Inondations : 275 communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Inondations : 275 communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Le gouvernement a réuni, comme il s’y était engagé, la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en « procédure accélérée ».

Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront couvertes par le régime public de catastrophe naturelle. Comme il s’y était engagé, le gouvernement a réuni ce mercredi 14 février la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes affectées par les crues qui ont débuté fin janvier. Une « procédure accélérée » qui a pour but de déclencher le processus d’indemnisation au plus vite, même si nombre d’assureurs indiquent ne pas attendre la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle pour débuter la prise en charge.

« Les dossiers de 156 autres communes ont pour le moment été ajournés dans l’attente d’expertises complémentaires. Ils feront l’objet d’un nouvel examen lors d’une nouvelle commission d’ores et déjà programmée le 6 mars prochain », précise le gouvernement.

Moindre ampleur qu'en 2016

Lors de la crue du bassin de la Seine et de la Loire au printemps 2016, 812 communes avaient été placées en état de catastrophe naturelle. Ces chiffres semblent donc confirmer que l’épisode de crue de janvier 2018 a provoqué des dégâts de moindre ampleur. En 2016, selon le bilan de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) les inondations avaient coûté un record de 1,4 Md€.

Il n’en reste pas moins que la recrudescence de ces événements climatiques pèse sur la sinistralité des assureurs. Des questions restent, par ailleurs, ouvertes quant à la modernisation de ce régime de catastrophe naturelle instauré en 1982, notamment l’inclusion des frais de relogement, qui sont aujourd’hui couverts diversement par les assureurs en dehors de ce régime. L’accent doit également être mis sur la prévention de ces risques : Matignon a lancé à l’automne un groupe de travail associant assureurs et acteurs de la prévention.

"Tirer toutes les leçons"

Une mission de retour d’expérience sera confiée dans les jours à venir aux inspections générales de l’administration (IGA) et de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour « tirer toutes les leçons de cet épisode. Elle permettra d’évaluer les améliorations réalisées en termes de prévention et de gestion de la crise depuis les crues de 2016 mais aussi de dégager les priorités d’actions pour poursuivre les efforts d’adaptation nécessaires pour réduire encore la vulnérabilité de nos territoires », annonce le gouvernement.

Dans un rapport publié le 9 mars 2017, ces mêmes administrations se prononçaient contre la modification des franchises et des taux de vétusté appliqués dans le régime cat’ nat’ et jugés trop élevés par les artisans, commerçants et les collectivités locales. La FFA plaide, de longue date, pour laisser à l’assureur la possibilité de fixer librement la franchise de la garantie cat’nat’ pour les contrats d’assurance couvrant des capitaux supérieurs à 50 M€, et pour ceux couvrant des collectivités territoriales. Pour cela, l’assureur tiendrait compte de l’exposition à l’aléa climatique et des mesures de prévention prises par les assurés ainsi que par les collectivités (plans communaux de sauvegarde, plans de prévention des risques naturels…).

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