Inondations : à quoi sert la nouvelle taxe

Inondations : à quoi sert la nouvelle taxe
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Depuis le 1er janvier 2018, les intercommunalités sont en charge de la prévention des inondations. La loi leur permet d’imposer, si elles le souhaitent, une taxe plafonnée à 40€ par habitant pour financer cette mission.

Le système de prévention des inondations sur notre territoire s’étoffe. Au premier janvier 2018, les intercommunalités -  Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – se sont vues confier une nouvelle compétence dite « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Concrètement, les groupements de communes sont désormais en charge de la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues ainsi que « la création et la gestion des aménagements hydrauliques plus divers » tels que les barrages réservoirs qui protègent la région parisienne contre les crues de la Seine et de la Marne.

Une taxe pour financer la réhabilitation des digues

Pour financer les investissements nécessaires, la loi de modernisation de l’action publique territoriale, votée en 2014 sous le quinquennat de François Hollande, leur permet d’instaurer une taxe dite « GEMAPI ». Facultative, celle-ci s’applique « à toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises », en complément des taxes locales existantes, dans la limite d’un plafond fixé à 40€ par habitant. Les intercommunalités ont jusqu’au 15 février prochain pour délibérer sur cette taxe et son montant, grâce à un délai accordé par le gouvernement. La loi votée en 2014 prévoit que cette taxe GEMAPI doit être arrêtée au 1er octobre chaque année.

Selon le ministère de l’Environnement, 17,1 millions de résidents permanents sont exposés en France aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d’eau et 1,4 million d’habitants sont exposés au risque de submersion marine. Les inondations de mai-juin 2016 dans le bassin d’Ile de France ont généré des dégâts de 1,4 Md€. La Fédération Française de l’Assurance (FFA) travaille actuellement avec le gouvernement à une amélioration du régime public de catastrophes naturelles, qui vise à « améliorer la protection des assurés et développer la culture de prévention ».

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