Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes

Inondations Côte d'Azur : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 32 communes
La procédure d’urgence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les « évènements de nature exceptionnelle » est relativement récente. Elle est, en effet, issue d’une circulaire du 23 juin 2014, signée par les ministres des Finances et de l’Intérieur, dont le but est d’accélérer l’indemnisation des victimes. AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET © © AFP

32 communes frappées par les inondations en Côte d’Azur entre le 3 et le 5 octobre 2015 seront déclarées en état de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel en ce sens sera publié jeudi matin au Journal Officiel.

Lors de son déplacement dimanche sur place, le président de la République, François Hollande, avait assuré que l’état de catastrophe naturelle serait déclaré en conseil des ministres. C’est désormais chose faite. 32 communes figurent sur cette liste, comme l’a confirmé Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement à la sortie du conseil des ministres. L’arrêté interministériel sera publié jeudi matin au Journal Officiel.

18 communes pour le département du Var :

Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalquier, Fréjus, Méounes-les-Montrieux, La Motte, Puget-sur-Argens, La Roquebrussane, Saint-Antonin-du-Var Saint-Raphaël, Le Thoronet et Trans-en-Provence.

14 communes pour le département des Alpes-Maritimes :

Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris et Villeneuve-Loubet.

Une procédure d’urgence depuis juin 2014

Cette procédure d’urgence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les « évènements de nature exceptionnelle » est relativement récente. Elle est, en effet, issue d’une circulaire du 23 juin 2014, signée par les ministres des Finances et de l’Intérieur, dont le but est d’accélérer l’indemnisation des victimes.

L’apport essentiel de ce nouveau texte est justement la signature en conseil des ministres, des arrêtés interministériels de constatation des catastrophes naturelles.

Auparavant, la signature des arrêtés ne bénéficiait pas d’un cadre solennel prédéfini. Il reposait sur la concertation des ministres concernés, à savoir, les ministres des Finances et des Comptes publics, de l’Intérieur, et parfois le ministre en charge de l’Outre-mer.

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