Inondations : le gouvernement accélère la procédure de catastrophe naturelle

Inondations : le gouvernement accélère la procédure de catastrophe naturelle

La commission chargée de répertorier les communes en vue de l’arrêté catastrophe naturelle se réunira avant la mi-février 2018. Lundi 5 février, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, se rend en Seine-Maritime à la rencontre des sinistrés.

Alors que les inondations se poursuivent sous l’effet de nouvelles précipitations, le gouvernement marque sa volonté d’accélérer le déclenchement de la procédure de catastrophe naturelle, qui permettra aux sinistrés d’être indemnisés.

En déplacement jeudi 1er février 2018 aux Andelys dans l’Eure, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a ainsi annoncé qu’une « procédure accélérée de classement des communes est mise en route. Avant la mi-février la commission qui classera les communes aura été réunie et aura pu raccrocher toutes les communes impactées ». Ce n’est qu’après la parution de l’arrêté cat nat au Journal Officiel que pourra être déclenchée la procédure d’indemnisation dans le cadre du régime public de catastrophe naturelle. Encore faut-il que l’eau se soit retirée et que le travail d’expertise puisse débuter.

Niveau supérieur à 2016 en aval de la Seine

La décrue de la Seine est ralentie par les nouvelles précipitations. Dans l’Eure, le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a constaté que la crue en aval de la confluence Seine-Oise est plus importante que celle du printemps 2016. Les niveaux atteints sont comparables à ceux de mars 2001. Dans le secteur de Caudebec à Rouen, les débordements sont comparables à ceux observés lors du passage de la tempête Eleanor début janvier 2018.

Modernisation du régime cat' nat'
Depuis le mois d’octobre, le gouvernement planche avec la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur une « modernisation » du régime des catastrophes naturelles, mettant l’accent sur la prévention. Selon nos informations, ce groupe de travail s’est déjà réuni deux fois. Le gouvernement a annoncé jeudi vouloir développer les plans de prévention du risque inondation (PPRI) « dans 1900 communes supplémentaires au-delà des 9000 qui en ont déjà ». « Nous voulons être plus prêts encore pour les événements futurs », a déclaré Sébastien Lecornu.

Autre piste de travail : inclure les frais de relogement dans le régime cat’ nat’, qui ne couvre aujourd’hui que les dommages matériels directs. Une amélioration que réclame la FFA depuis des années. Selon nos informations, la question a été abordée mardi dernier lors des discussions à Bercy entre assureurs et pouvoirs publics.

Mobilisé, le gouvernement multiplie les déplacements sur le terrain. Ainsi, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Sébastien Lecornu, se rendront le lundi 5 février au matin en Seine-Maritime à la rencontre de personnes sinistrées touchées par les inondations pour échanger avec elles. Bruno Le Maire a prévu de leur rappeller les demandes faites aux assureurs qu’il a réunis le 30 janvier dernier : être compréhensifs vis-à-vis des sinistrés sur les délais de déclaration et procéder aux indemnisations le plus rapidement possible.


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