[DOSSIER] Inondations : retour sur le plus gros sinistre [...] 9/11

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin
Lors de son déplacement à Nemours, ville sinistrée de Seine-Maritime, Manuel Valls a promis la mise en place rapide des procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle, nécessaires à l'indemnisation des sinistrés (particuliers, entreprises et collectivités).

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des ministres, le 8 juin.

La situation reste toujours préoccupante sur le front climatique. Ce jeudi matin, le département de la Seine-et-Marne est toujours placé en vigilance rouge inondation par Météo France tandis que six autres départements d'Ile-de-France, du Centre et de Lorraine sont en vigilance orange : Loiret, Essonne, Indre-et-Loire, Cher, Loir-et-Cher, Indre.  A Longjumeau, commune de l’Essonne, environ 2000 personnes devraient être évacuées, a annoncé dans la matinée le Premier ministre Manuel Valls, lors d’un déplacement à Nemours en Seine-et-Marne.

Dans la capitale, une partie des voies sur berge est toujours fermée en raison de la crue de la Seine. Le niveau de l’eau atteignait les cinq mètres ce jeudi, au niveau supérieur des jambes du zouave, référence à Paris pour la mesure du niveau de l'eau sur le pont de l'Alma, comme l’atteste cette photo postée sur Twitter.

Le niveau devrait continuer à monter et pourrait atteindre le week-end prochain un pic compris entre 5,10 et 5,70 mètres. Une situation qui « nécessite une vigilance particulière », a prévenu la mairie. La ligne du RER C, qui longe la Seine, est coupée à partir de 16h00, annonce Transilien. Le musée du Louvre sera également fermé vendredi 3 juin pour évacuer les oeuvres en réserve.

La procédure d’urgence engagée

Lors de son déplacement, Manuel Valls a promis la mise en place rapide des procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle, nécessaires à l'indemnisation des sinistrés (particuliers, entreprises et collectivités). « Elles doivent être engagées pour que dès le conseil des ministres de mercredi prochain nous puissions les mettre en oeuvre, les engager », a-t-il déclaré. Une promesse confirmée un peu plus tard dans la journée par François Hollande devant le Congrès des maires de France : « Je saisis l'occasion qui m'est donnée, venant à ce congrès, pour annoncer que l'état de catastrophe naturelle sera reconnu dans les territoires qui ont été les plus touchés par ces intempéries dès le prochain Conseil des ministres. »

Cette procédure d’urgence pour les « évènements de nature exceptionnelle » est relativement récente. Elle est, en effet, issue d’une circulaire du 23 juin 2014, signée par les ministres des Finances et de l’Intérieur, dont le but est d’accélérer l’indemnisation des victimes. L’apport essentiel de ce nouveau texte est justement la signature en conseil des ministres, des arrêtés interministériels de constatation des catastrophes naturelles. Auparavant, la signature des arrêtés ne bénéficiait pas d’un cadre solennel prédéfini. Il reposait sur la concertation des ministres concernés, à savoir, les ministres des Finances et des Comptes publics, de l’Intérieur, et parfois le ministre en charge de l’Outre-mer.

Un fonds pour les communes sinistrées

Le Premier ministre a également annoncé la mise en place « d'un fonds exceptionnel de soutien » pour les collectivités territoriales touchées par les inondations, sans en préciser le niveau de dotation ni le financement. « Le fonds de soutien aux collectivité locales touchées par les événements climatiques sera immédiatement activé », a souligné, de son côté, le président de la République.

Pour rappel, les collectivités locales bénéficient déjà de deux fonds d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle :

  • Une « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques » (article L. 1613-6 du Code général des collectivités territoriales, CGCT).
  • Un fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques (article L. 1613-7 du CGCT), institué par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

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