Institutions de prévoyance : retour à l’équilibre en 2013

Institutions de prévoyance : retour à l’équilibre en 2013

L’année 2013 a été marquée par un retour à l’équilibre des institutions de prévoyance, qui affichent un résultat net positif de 310 M€, en progression de 100% par rapport à 2012, selon le bilan annuel du Centre technique des institutions de prévoyance. Ce dernier s’est aussi félicité du report des réformes de la complémentaire santé, tout en exprimant certaines craintes.

Les cotisations encaissées par les 46 institutions de prévoyance (IP) adhérentes au Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) en 2013 se montent à 12,8 Md€. Le rétablissement est particulièrement marqué en complémentaire santé. Suite à un redressement des cotisations après trois années de déficit et à la prise de charge de 400 000 nouveaux adhérents, cette activité progresse de 8,2% à 6,1 Md€. De leur côté, les prestations n’ont augmenté que de 4,2%, à 5,5 Md€, avec une hausse plus importante des soins hospitaliers, dentaires et optiques, tandis que la consommation de médicaments restait orientée à la baisse.

La réforme des retraites pèse toujours

En prévoyance, les cotisations en incapacité et invalidité de travail augmentent de 6,9%, tandis que les prestations progressent de 9,4%, notamment du fait de l’allongement de la durée d’activité liée à la réforme des retraites. Sur l’ensemble de la prévoyance (c’est-à-dire avec en plus le décès, les rentes d’éducation et de conjoint ainsi que la dépendance), les cotisations sont en hausse de 5% à 5,7 Md€ pour des prestations en augmentation de 5,9% à 5,6 Md€. Même phénomène en retraite supplémentaire, où les prestations progressent plus vite (+5,9% à 1,4 Md€) que les cotisations (+4,2% à 1Md€).
Par ailleurs, les IP semblent plutôt bien préparées à la transposition de la directive Solvabilité 2, avec en moyenne cinq fois l’exigence de marge de solvabilité sous Solva 1. Dans son bilan, le CTip insiste aussi sur la gestion «responsable» des IP, dont les placements augmentent de 3% (en valeur nette comptable) à 48,8 Md€, et les provisions techniques brutes, de 10% à 44 Md€.

Du répit pour les entreprises

Suite aux annonces du gouvernement, lundi 30 juin, Jean-Louis Faure, délégué général du CTip, s’est déclaré satisfait du report de la réforme des contrats responsables au 1er avril 2015, qui épargnera par ailleurs les contrats résultant d’accords collectifs conclus avant août 2014. «Il semble que les pouvoirs publics ont répondu aux demandes des entreprises, dont beaucoup nous disaient que les délais [au 1er janvier 2015, NDLR] étaient impossibles à tenir».

cotisations santé : 10 à 15% de hausse

Il a cependant exprimé plusieurs craintes concernant la réforme des contrats responsables et la mise en œuvre de la généralisation la complémentaire santé en entreprise (ANI et LSE). Il a estimé que la démutualisation provoquée par la fin des désignations de branches pouvait se traduire par une hausse de 10 à 15% des cotisations santé. Il a aussi critiqué les nouveaux mécanismes de prise en charge des dépassements d’honoraires. «Il y aura une hausse pénalisante du reste à charge. Et on risque d’avoir une médecine à deux vitesses, surtout en région parisienne». Jean-Louis Faure a aussi rappelé le surcoût pour les entreprises de la portabilité étendue à un an par l’ANI.

Tous ces facteurs, a estimé le délégué général du CTip, vont «bousculer le dialogue social», dans un contexte déjà difficile. Corollaire de ces difficultés, «on peut se demander si des TPE qui sont obligées de souscrire une complémentaire santé pour leurs salaires ne risquent pas de réduire ou supprimer leur couverture prévoyance».

Jean-Paul Lacam entre en fonction

Par ailleurs, cette conférence de presse de présentation des résultats du CTip a aussi été l’occasion pour Jean-Louis Faure, qui a fait valoir ses droits à la retraite, de passer la main officiellement à Jean-Paul Lacam. Le nouveau délégué général, qui prend ses fonctions ce 1er juillet, est arrivé au CTip depuis 3 mois. Jean-Paul Lacam, dont le dernier poste opérationnel était celui directeur général délégué d’Humanis, travaille dans ce secteur depuis 1978 et a participé à de nombreuses fusions. «Matheux» et actuaire de formation, il est aussi un bon connaisseur de Solvabilité 1 et 2.

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