[DOSSIER] C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est [...] 4/13

Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2

Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2

Le superviseur européen des assurances fera, d’ici au 30 juin, ses recommandations à la Commission européenne sur le traitement prudentiel des infrastructures, une classe d’actifs prisée par les assureurs bien qu’encore marginale.

Chose promise, chose (presque) due. L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) vient d’ouvrir le chantier du traitement prudentiel des infrastructures, comme le demandaient à la fois les assureurs, le Parlement européen début janvier, et, récemment, la Commission européenne, dans un courrier formel. L’Eiopa avait déjà accepté de revoir sa copie sur la question du traitement de la titrisation, ce qui s’était traduit, dans les actes délégués de Solvabilité 2 parus en octobre dernier, par une approche un peu plus favorable de la titrisation dite «de qualité».

Calibrage

Concernant les infrastructures, l’enjeu porte, notamment, sur la question du calibrage, sous Solvabilité 2, de ces investissements de long terme désormais très prisés par les assureurs. Mais au préalable, l’Eiopa devra aussi parvenir à une définition de ce type d’investissements (de façon à ce que leurs flux de trésorerie soient prévisibles et les risques correctement appréhendés par les assureurs) et statuer sur l’opportunité de les considérer au sein d’une classe d’actifs spécifique, répondant à des critères de transparence et de standardisation.

Consultation publique

L’Eiopa est censé remettre ses conclusions à la Commission européenne d'ici au 30 juin 2015, de façon à rendre possibles, le cas échéant, d'éventuels amendements à Solvabilité 2 avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2016. Un groupe de travail, composé de spécialistes du sujet – dont Anne-Christine Champion, responsable mondiale des financements d'infrastructures et de projets chez Natixis, Thierry Déau, PDG de Meridiam et président de l’association des investisseurs de long terme en infrastructure ou encore Andreas Gruber, directeur des investissements du groupe Allianz –  s’est réuni vendredi 27 février, et une consultation publique aura lieu en avril prochain.

Aucun régime de faveur

En l’état actuel des textes, les investissements dans les infrastructures ne bénéficient d’aucun régime de faveur, du moins dans la formule standard. Et Gabriel Bernardino, le président de l’Eiopa, de justifier à intervalle réguliers qu'«un régime prudentiel n’a pas vocation à donner des incitations en faveur d’une classe d’actifs». La charge faciale en capital devrait ainsi être de l’ordre de 32,5% pour la dette d’infrastructures et de 49% pour les investissements en fonds propres. Mais certains espèrent une décision politique pour stabiliser l’équation financière, ce qui ne semble plus totalement hors de propos aujourd’hui compte tenu du nouvel agenda de la Commission européenne et des ambitions du plan Juncker.

Classe d’actifs prometteuse

Sur le papier, cette classe d’actifs alternative a tout pour séduire les assureurs, surtout dans l’environnement actuel de taux très bas, et donc de chasse aux rendements : maturités coïncidant avec celles de leurs passifs longs, flux de revenus récurrents et sécurisés, actifs décorrélés des marchés financiers, donc vecteurs de diversification, rendements supérieurs de 100 à 250 points de base à ce que peuvent offrir les obligations d’État du fait de la prime d’illiquidité… Et ce pour un risque en théorie limité : le taux de défaut pour la dette cotée d’infrastructure est ainsi estimé à moins de 1,5 % par an depuis 1998, contre 1,8% pour les obligations d’entreprise, et le taux de recouvrement en cas de défaut des projets est de l’ordre de 75%, écrivait l’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) en juillet 2014.

Force de frappe

Et pourtant, malgré les déclarations d’intention et les investissements de grands du secteur comme Allianz, Aviva ou Axa, les infrastructures ne représentent guère plus de 1 à 2 % des portefeuilles des assureurs européens. Mais leur force de frappe est potentiellement élevée. Dans sa note de juillet 2014, S&P estimait ainsi que si les assureurs allouaient 3% de leurs actifs sous gestion aux projets d’infrastructures dans les vingt ans qui viennent, ce serait 80 Md$ (62 Md€) par an qui seraient libérés pour cette classe d’actifs, face à un besoin annuel mondial de 3 400 Md$ (2 600 Md€), dont 500 Md$ (385 Md€) aujourd’hui non couverts.

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