Jean-Marie Levaux prend la vice-présidence de l’ACPR
Comme annoncé dans le Journal officiel du 24 novembre (arrêté du 21 novembre 2013), Jean-Marie Levaux prend bien la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) .
Une nomination dans la douleur
Après son audition favorable par le Parlement fin octobre, plus rien ne s’opposait à la nomination de Jean-Marie Levaux à ce poste sur un plan institutionnel. Le problème est ailleurs. Devant l’Assemblée nationale, le vice-président a en effet déclaré, le 17 octobre dernier, qu’à l’occasion de contrôles, l’ACPR avait constaté des «pratiques scandaleuses» dans le traitement des contrats d’assurance vie en déshérence chez certains professionnels. Les réactions hostiles de la profession, FFSA en tête, n’ont pas manqué pour critiquer la prise de position publique de Jean-Marie Levaux, allant jusqu'à interpeller le ministre de l’Économie par courrier.
Pour rappel, les organismes assureurs sont tenus :
- d’informer les éventuels bénéficiaires, à leur demande, de l’existence d’un contrat à leur profit. C’est l’Agira qui est en charge de coordonner les demandes des éventuels bénéficiaires (C. assur., art. L. 132-9-2) ;
- de s’informer (annuellement, loi du 26 juillet 2013) du décès de l’assuré par la consultation du Répertoire national d’identification des personnes physiques (C. assur., art. L. 132-9-3) ;
- de dresser un bilan annuel de la recherche bénéficiaire (C. assur., art. L. 132-9-4. Loi du 26 juillet 2013).
Sandrine Lemery, 1er secrétaire général adjoint
La nomination de Jean-Marie Levaux débloque celle de Sandrine Lemery au poste de premier secrétaire général adjoint qui ne fait plus de doute. En revanche, l’incertitude demeure sur la date de sa prise de fonction. Enfin, l’ACPR devra très probablement pourvoir aussi au remplacement de Danièle Nouy, actuelle secrétaire générale, en passe de prendre la direction de la supervision européenne.
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