Jurisprudence : réformes et arrêts marquants
Nouveaux textes, nouvelle façon de rédiger, la jurisprudence de la Cour de cassation pourraît être à un tournant de son histoire. Et ce alors que l'on retrouve des évolutions marquantes pour l'assurance dans ses décisions des douze derniers mois.
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Jurisprudence : réformes et arrêts marquants