L'abandon de chantier n'est pas une faute intentionnelle

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Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 12-27.484

Les faits

Des particuliers font réaliser des travaux d’extension de leur maison par un entrepreneur. La banque à laquelle les particuliers ont eu recours pour le financement des travaux bloque les fonds dans la mesure où ne lui ont pas été remises les attestations d’assurance du constructeur. Le chantier se poursuit avec un autre [...]

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