L'accord sur les dépassements reste fragile

Parmi les sujets discutés par l'Assurance maladie, les professions de santé et les complémentaires, les dépassements d'honoraires demeurent un dossier polémique.

Cette année s'ouvre sur une mise en oeuvre chaotique de l'accord sur les dépassements d'honoraires signé le 25 octobre 2012 par l'Assurance maladie, trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG-France et SML) et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam). La question du traitement des dépassements excessifs provoque à nouveau des étincelles.

Le texte ne fait allusion à la notion d'excès que par un « repère » de 150% du tarif de la Sécurité sociale, et une commission paritaire nationale (CPN) rassemblant les signataires a remis l'ouvrage sur le métier. Sa dernière réunion, le 17 janvier, a été boycottée par le SML, tandis que la CSMF haussait le ton. Le premier syndicat de médecins libéraux reproche à l'Assurance maladie de dévoyer « l'esprit » de l'accord - en l'occurrence une approche « pédagogique » - pour « mettre au point une nouvelle méthode de harcèlement des médecins de secteur 2 [honoraires libres, NDLR] », reposant sur des « sanctions automatiques ».

L'accord est-il mort-né ? En réalité, rien n'est bouclé. De nouvelles réunions sont prévues, et Fabrice Henry, président de l'Unocam, se dit « raisonnablement confiant » dans leur aboutissement.

Modérer les dépassements

Il rappelle que l'objectif des complémentaires est de « modérer les dépassements » et de trouver des mécanismes de modulation adaptés. Il souligne qu'il n'est pas possi-ble d'appliquer les mêmes critères pour Paris et Lyon que pour les régions où les dépassements n'excèdent pas 130% du tarif de la Sécuri-té sociale - c'est le cas du quart des départements. Reste aussi à discuter les modalités de la revalorisation du forfait versé au médecin traitant, qui devrait passer à 5 € par patient. Un sujet lié à l'engagement de l'Unocam, à hauteur de 150 M€, en faveur du développement de nouveaux modes de rémunération.

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