L'ACP entend rassurer les courtiers

Parce que 20% des courtiers placent les contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en tête de leurs préoccupations, selon une étude menée par la CSCA, la chambre a décidé de désamorcer le stress naissant en invitant lors de son congrès annuel, Pauline de Chatillon, responsable de la direction du contrôle des pratiques commerciales à l’ACP. Elle s’est prêtée au jeu des questions/réponses en direct et sans fard.

Pas besoin d'aide

« Oui, le courtier est prévenu par écrit et dans un délai raisonnable de l’imminence d’un contrôle » ; « Oui, le dialogue est possible à tout moment du contrôle d’autant que celui-ci est contradictoire à toutes les étapes : entre la remise du projet de rapport et les conclusions définitives, le courtier répond par écrit à l’autorité de contrôle » ; « Non, les contrôles ne nécessitent pas la mobilisation de consultants aux honoraires élevés. Les premiers documents demandés par le contrôle, dans un délai court, sont des documents que tout courtier organisé sera en mesure de produire rapidement. ». Question après question, Pauline de Chatillon tente de désamorcer des inquiétudes.

Proportionnalité des contrôles

« La diversité même des sociétés de courtage fait de chaque contrôle un cas particulier, poursuit-elle. Et d’autant plus qu’il s’exerce une proportionnalité des contrôles en fonction de la complexité des activités et de la taille de chaque société ». Un point essentiel sur lequel elle revient à l’occasion d’un entretien vidéo exclusif avec L’Argus de l’Assurance.