L’ACP publie sa politique de transparence

Comme elle s’y était engagée, et après consultation du marché, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de publier, sur son site internet, le document qui détaille « les différents instruments juridiques dont elle dispose afin de fournir aux personnes soumises à son contrôle et au public une information précise et structurée sur les orientations et analyses qu’elle utilise pour l’exercice de ses missions ». Ce document en précise la nature, le contenu et la portée. L’ACP précise aussi que le document en question ne traite pas des instruments élaborés au niveau d’autres acteurs (autorités européennes, Comité consultatif du secteur financier, associations professionnelles) « qui n’impliquent pas une adoption ou une reconnaissance formelle par l’ACP, même si par ailleurs ils peuvent avoir une incidence sur ses missions de contrôle »

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