L’ACPR rectifie le tir sur la gouvernance CRD4

L’ACPR rectifie le tir sur la gouvernance CRD4

Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté une nouvelle position (2014-P-07) sur la notion de «dirigeants effectifs» des établissements de crédits, entreprises d’investissement et sociétés de financement. Cette position de l’autorité remplace celle du 29 janvier 2014, relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de «dirigeant responsable» (position 2014-P-03).

A l’écoute des professionnels

L’autorité revoit sa copie pour faire suite à l’intégration en droit français de la directive CRD4, qui harmonise les exigences de fonds propres et contient des éléments relatifs à la gouvernance des établissements financiers, transposée en droit français par une ordonnance de février 2014 (n° 2014-158 du 20 février 2014). Mais il s’agit aussi de prendre la mesure des remontées critiques des professionnels suite à la position de l’ACPR du 29 janvier.

Points clés

L’ACPR confirme le rôle central du conseil d’administration et de son président comme les garants de la bonne gouvernance des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement.

Par ailleurs, la notion de «dirigeant effectif» supplante celle de «dirigeant responsable» afin de donner la pleine mesure exécutive de la fonction. La notion s’accorde ainsi avec la terminologie du code monétaire et financier et la directive CRD4. L’ACPR précise également que, sous réserve de son accord, un deuxième dirigeant effectif peut être un cadre dirigeant doté par le conseil d’administration des pouvoirs nécessaires à l’exercice de cette fonction.

Par analogie, on peut supposer que cette position donne les fondamentaux qui guident les réflexions de l’ACPR sur la gouvernance des organismes d’assurance.

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