L'action de groupe revient au cœur du débat

L'action de groupe revient au cœur du débat
Benoît Hamon a sollicité l'avis du Conseil national de la consommation sur la class action à la française.

La class action à la française est de retour. L’action de groupe fera partie du projet de loi consommation, présenté par le gouvernement au printemps 2013, et cela un an après avoir été greffée au  projet de loi Lefebvre  par un amendement de la sénatrice PS Nicole Bonnefoy qui reprenait une ancienne proposition des sénateurs Richard Young et Laurent Béteille, projet de loi finalement jamais adopté.

L'attente des consommateurs

En guise de préparation, l’actuel ministre en charge de l’Economie sociale et de la Consommation, Benoît Hamon, a demandé l’avis du Conseil National de la Consommation (CNC) et lancé une consultation publique sur la question. Le verdict est clair : la class action à la française est très attendue par les consommateurs. En effet, sur les 7165 personnes qui ont répondu au questionnaire, 74% se déclarent en faveur d’une action venant « compléter les voies de recours » possibles des consommateurs en cas de litiges avec un professionnel, loin devant le recours à la médiation (26%) ou la plainte (20%). La majorité des avis souhaite que les associations de consommateurs aient l’exclusivité de l’introduction d’une action de groupe devant les juridictions (59%) et la plupart d’entre eux (76%) veulent qu’elles soient chargées de centraliser les dossiers des consommateurs lésés et les aident dans le recouvrement des réparations.

Uniquement les dommages matériels

Dans son avis du 4 décembre 2012, le CNC est lui aussi  favorable à l’action de groupe mais demeure toutefois mesuré. Il la limite à la réparation des dommages matériels subis par les consommateurs. Sous-entendu, les actions relatives à l’indemnisation d’un préjudice corporel, comme c’est par exemple le cas de l’affaire du Médiator ou des prothèses PIP, en seraient donc exclues. Par ailleurs, le CNC propose de réserver l’exercice de cette action aux associations de consommateurs agréées représentatives sur le plan national, comme l’UFC que Choisir, 60 millions de consommateurs, ou encore le CLCV (association nationale de consommateurs et usagers). « Il est nécessaire de définir un cadre juridique qui empêchera les actions infondées ou abusives contre les entreprises […] et de concevoir un dispositif adapté à l’environnement juridique français », estime le CNC qui  plusieurs propositions procédurales en ce sens.

L'UFC Que Choisir réservée

« Cet avis rassure le Médef , mais pas les consommateurs », affirme Alain Bazot, le président de l'UFC Que Choisir, très réservé sur l’efficacité de l’action décrite par le CNC : « L’avis décrit ce que n’est pas l’action de groupe mais ne dit rien sur ce qu’elle doit être ». L’association de consommateur se méfie des « fausses » actions de groupe, notamment depuis le projet de loi de Thierry Breton en 2005 qui  limitait l’action aux petits litiges ou excluait le droit de la concurrence de son champs d’intervention. Interrogée, la FFSA nous a répondu avoir contribué aux reflexions dans le cadre du MEDEF.

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