L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

Le choc de simplification est en cours de réalisation dans la haute administration. A compter du 1^er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) devrait être rattaché au ministère de l’Economie en lien avec la secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, Martine Pinville. Un décret daté du 11 décembre, et publié au Journal Officiel le 13 décembre, institue un délégué à l’ESS rattaché à la direction générale du Trésor.

L’ESS trop transversale pour les affaires sociales

Or, jusqu’à présent, l’économie sociale et solidaire restait une compétence rattachée à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Créée le 26 janvier 2010, la DGCS regroupe des administrations telles que la direction générale de l’action sociale (DGAS), la délégation interministérielle à la famille (DIF), le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), les personnels de la Délégation interministérielle aux personnes handicapées et la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES).

C’est justement cette délégation qui sera transférée à compter du 1^er janvier au Trésor. Jérôme Faure, actuel chargé de mission à la DIIESES, sera remplacé à cette date par le futur délégué à l’ESS, dont la nomination par décret en Conseil des ministres, sur proposition de Martine Pinville, interviendra prochainement.

Un ministère et une administration centralisée

Ce rapatriement de l’administration de l’ESS vers Bercy illustre « la vision française développée depuis 2012 », indique-t-on au cabinet de Martine Pinville et dont l’acte fondateur fut la nomination d’un secrétariat d’Etat dédié incarné en début de mandat par Benoît Hamon. Ce dernier avait été à l'origine de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'ESS.

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