L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

Alors que l’affaire Cahuzac ébranle le monde politique en visant le patrimoine des responsables politiques, elle pourrait avoir des retombées affectant le monde de la gestion de patrimoine, notamment en créant une "Fatca" (Foreign Account Tax Compliance Act) à l'européenne.

Ainsi, le gouvernement prépare un projet de loi sur la transparence financière qui devrait être soumis en Conseil des ministres le 24 avril 2013. Parmi les mesures envisagées, le gouvernement souhaite promouvoir un échange automatique d'informations avec les pays étrangers pour connaître les avoirs détenus par les Français à l'étranger.

Un échange automatique sur le modèle de la Fatca

Ainsi, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie a indiqué dans un communiqué que la France souhaitait instaurer avec ses homologues britannique, allemand, espagnol et italien « un projet multilatéral d’échange de renseignements, inspirée de la législation américaine FATCA », et même étendre aux autres Etats membres ce type d’échange. Le ministre de l’Economie souhaite que « l’échange automatique devienne la règle, afin de mettre fin au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs ». Cette échange d’information doit porter sur « l’ensemble des éléments de revenu et de patrimoine » et notamment les « comptes bancaires détenus par chaque ressortissant ».

Rappelons que la Fatca  vise à lutter contre l'évasion fiscale des contribuables américains, personnes physiques ou morales. 

Haute autorité administrative indépendante

Le projet de loi vise également à instaurer davantage d’obligations de transparence pour les responsables politiques et les plus hauts responsables administratifs, sous le contrôle d’une « haute autorité » administrative indépendante. Il devrait comporter la création d'un « parquet financier », « pour agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale, ainsi que d’un office central de lutte contre la fraude et la corruption ».

Enfin, les banques devront publier chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, notamment dans les paradis fiscaux dont une liste sera établie, avec la nature de leurs activités.

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