L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

Dans un courrier adressé à ses adhérents mi-octobre, et dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une version, l’Amice, l'association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, encourage ses membres à répondre à la consultation lancée en août dernier par la Commission européenne qui vise à déterminer s’il y a lieu de prolonger, de modifier ou d'en terminer avec le Reca, ce règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances permettant notamment aux assureurs de se réunir en pool pour la couverture de certains risques. Présentée sous la forme d’un questionnaire en ligne ouvert jusqu’au 4 novembre 2014, cette consultation intervient alors que le Reca arrive à expiration en mars 2017.

L'Amice plaide pour un renouvellement en l'état du Reca

Le Reca permet aux assureurs et aux réassureurs d'être exemptés de l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, ils sont autorisés à réaliser en commun des compilations, des tables et des études. Ils peuvent aussi et surtout couvrir conjointement certains types de risques : pools de coassurance et de coréassurance. Pour maintenir cet avantage, les professionnels du secteur devront donc justifier que leur pratique du Reca s’accorde avec les objectifs concurrentiels affichés par l'Europe, sous couvert d’intérêt général.

S’appuyant sur les conclusions de son groupe de travail affaires réglementaires, l’Amice a décidé de ne pas répondre à cette consultation, mais souhaite cependant recevoir les questionnaires de ses membres «afin de soutenir les arguments du secteur en faveur du renouvellement lors de toute discussion avec la Commission européenne».

L'exécutif européen remettra un rapport sur la question au Parlement européen et au Conseil à la fin 2016.

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