[DOSSIER] Modernisation du système de santé : un projet de loi [...] 10/12

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

 L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé
Assemblée nationale © Assemblée Nationale

Le projet de loi de santé a été adopté mardi après-midi à une large majorité à l’Assemblée nationale. Les professions de santé ont à nouveau manifesté contre la mesure phare du texte, la généralisation du tiers payant,

 

Les députés ont adopté mardi après-midi par 311 voix pour, 241 contre et 10 abstentions le projet de loi « de modernisation de notre système de santé », selon la nouvelle appellation de ce texte dont la mesure phare est la généralisation du tiers payant. Ce texte porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, et présenté comme « un marqueur de gauche », n’y a cependant pas fait l’unanimité socialistes et écologistes votant pour, radicaux de gauche majoritairement pour, mais Front de Gauche contre.

Le combat continue

Jusqu’à ce dernier jour du vote à l’Assemblée, les médecins libéraux se sont mobilisés contre le projet de loi en manifestant devant le Palais bourbon. Les praticiens estiment que le dispositif va accroître leur charge administrative et qu'il leur faudra vérifier si les droits des patients sont à jour ou courir après l'Assurance maladie ou les complémentaires santé pour être payés. « J'aimerais avoir un peu de temps pour soigner mon malade», résume Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), l'un des syndicats représentatifs de la profession.

Déconventionnement de médecins

Les médecins n’entendent pas désarmer et certains annoncent une  réponse « plus violente » et « plus globale », assure Didier Legeais, vice-président de l'Union des chirurgiens de France, selon lequel la riposte s'organise avec les autres professionnels de santé. Selon ces représentants syndicaux, des médecins s'apprêtent à se déconventionner, autour de Quimper et Tarbes notamment, ce qui signifierait pour leurs patients qu'ils ne seront plus remboursés par l'Assurance maladie, ni par les complémentaires santé.

Camouflet pour les complémentaires

L’examen du texte a aussi été marqué par une déconvenue pour les organismes complémentaires santé. Leurs trois principales fédérations (CTip, FFSA, FNMF) s’étaient engagées à proposer une solution commune destinée à garantir un flux de paiement sécurisé entre médecins et complémentaires avec un éclatement au paiement comparable à ce qui se pratique pour la pharmacie. Mais le gouvernement a introduit un amendement qui les relègue à la remorque de l’assurance maladie.

Après le vote de l’Assemblée mardi, la seule prise de position favorable à la généralisation du tiers payant est venue d’un communiqué commun des organisations syndicales de retraités.

Action de groupe et droit à l’oubli

Le débat sur le tiers payant a quelque peu éclipsé d’autres mesures, susceptibles d’avoir un impact sur le monde de l’assurance, comme notamment l’action de groupe en santé ou le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer.

Une adoption rapide

Le texte sera maintenant transmis au Sénat. Comme la droite et le centre y sont majoritaires, on peut parier sur un rejet du texte au Palais du Luxembourg. Le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée qui prévoit une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire (CMP) serait donc convoquée pour trouver un – impossible en l’occurrence – compromis, avant que le texte ne revienne à l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.


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