L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016
L'an dernier, près de 250 000 voitures ont été mises à la fourrière dans la capitale, soit un enlèvement toutes les deux minutes

Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er décembre prochain.

Comme nous l’annoncions vendredi 29 septembre 2016, le décret imposant l’obligation de présentation de l’attestation d’assurance pour récupérer un véhicule retenu à la fourrière est paru au Journal Officiel daté du 1er octobre. Il prévoit que « la décision de mainlevée ne peut être prononcée qu'après la présentation par le propriétaire ou le conducteur de l'attestation d'assurance prévue par l'article R. 211-14 du code des assurances couvrant le véhicule et du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné. » La disposition entrera en vigueur dans les deux mois, soit à partir du 1er décembre 2016.

A défaut de présentation du certificat, la décision de mainlevée ne pourra être prononcée et le véhicule sera maintenu en fourrière à moins que le propriétaire ou le conducteur ne présente l’attestation et décide de faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule vers un lieu de son choix.

750 000 conducteurs sans assurance

Le décret fait partie de l’une des mesures annoncées par le Comité Interministériel pour la Sécurité Routière (CISR) le 2 octobre 2015 pour lutter contre le défaut d’assurance. La mesure est loin d’être anodine tant la traque des véhicules est intense. En avril dernier, Le Parisien révélait que 250 000 voitures avaient été mises à la fourrière dans la capitale en 2015, soit un enlèvement toutes les deux minutes. Un chiffre qui atteint 15 000 enlèvements à Lyon et près de 20 000 à Marseille.

Pour rappel, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime à 750 000 le nombre de conducteurs roulant sans la précieuse vignette verte, soit près de 2% du parc automobile français.

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