[DOSSIER] L’assurance construction évolue en terrain mouvant

L’assurance construction évolue en terrain mouvant

L’assurance construction évolue en terrain mouvant
Xiongmao - Fotolia

L’assurance construction vit sous tension depuis que la crise sévit dans le bâtiment. En plus du suivi des indicateurs économiques du secteur, les assureurs construction ont eu à surveiller de près, ces derniers mois, deux initiatives législatives : la loi de la transition énergétique et la loi Macron. L’enjeu de la première était de savoir si l’équilibre de la responsabilité civile décennale (RCD) allait être menacé ou non par le défaut de performance énergétique. Non, a priori. Mais la vigilance reste de mise tant le texte voté en août 2015 laisse la place à l’interprétation. La seconde instaure une obligation d’attestation en RCD, dont le contenu vient d’être précisé par un arrêté. Les assureurs ont quelques mois pour adapter leurs documents et systèmes d’informations.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 06 décembre 2019

ÉDITION DU 06 décembre 2019 Je consulte

Emploi

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

Natixis Assurances

Cadre technique Indemnisation Auto H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L’assurance construction évolue en terrain mouvant

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié