[DOSSIER] L’assurance construction évolue en terrain mouvant

L’assurance construction évolue en terrain mouvant

L’assurance construction évolue en terrain mouvant
© Xiongmao - Fotolia

L’assurance construction vit sous tension depuis que la crise sévit dans le bâtiment. En plus du suivi des indicateurs économiques du secteur, les assureurs construction ont eu à surveiller de près, ces derniers mois, deux initiatives législatives : la loi de la transition énergétique et la loi Macron. L’enjeu de la première était de savoir si l’équilibre de la responsabilité civile décennale (RCD) allait être menacé ou non par le défaut de performance énergétique. Non, a priori. Mais la vigilance reste de mise tant le texte voté en août 2015 laisse la place à l’interprétation. La seconde instaure une obligation d’attestation en RCD, dont le contenu vient d’être précisé par un arrêté. Les assureurs ont quelques mois pour adapter leurs documents et systèmes d’informations.

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