L'encadrement des dépassements en question

« Peut-on réguler les dépassements d'honoraires ? », s'interrogeait Jean-Philippe Thierry, tout nouveau vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), en introduction de la conférence santé organisée, le 25 mars, dans le cadre de Décid'Assur. « Si les dépassements ont été gérables pendant des années, aujourd'hui ils ne sont plus supportables », a estimé Jean-Martin Cohen-Solal, directeur général de la Mutualité française, avant de rappeler qu'ils représentent aujourd'hui 2 Md E.

Une « double peine » ?

« Leur augmentation pose clairement un problème d'accès aux soins » selon Stephan Reuge, directeur de BTP prévoyance, qui a regretté que le protocole d'octobre dernier soit au point mort.

Signé par les syndicats médicaux, l'Unocam (complémentaires) et l'assurance maladie, ce texte prévoit la création, pour certaines spécialités techniques, d'un secteur optionnel avec un quota de dépassements dont le montant serait plafonné. Roselyne Bachelot l'a jugé insuffisant. « C'est une esquisse de solutions », a estimé Pierre Levy, secrétaire général du syndicat de médecins CSMF. « L'effet mécanique sera d'augmenter le coût des assurances complémentaires », s'est inquiété Didier Bazzocchi, directeur général délégué santé du groupe Covéa, évoquant une « double peine » pour les assurés qui continueront d'avoir à payer les dépassements des praticiens qui ne rejoindront pas ce secteur optionnel.

Tout cela renverrait à un problème de rémunération des médecins. Et pour Henri Laurent, directeur général de Swiss Life prévoyance et santé, « les assurances complémentaires n'ont pas à porter en première ligne le droit d'accès aux soins », qui fait l'objet de garanties constitutionnelles. Une vision que ne partage pas le directeur général de la Mutualité française, qui réfute toutefois que la prise en charge de ces dépassements encadrés soit imposée aux complémentaires.

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