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L'étendue de la responsabilité contractuelle du chirurgien

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Civ. 1re, 5 mars 2015, n° 14-13.292

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L'étendue de la responsabilité contractuelle du chirurgien
© D.R.

Les faits

Une personne souffre de céphalées depuis l’enfance. Un examen médical réalisé au sein d’une fondation ophtalmologique révèle une malformation qui en est la cause. Une intervention chirurgicale est pratiquée, à la suite de laquelle la patiente souffre d’une [...]

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