L’Europe adopte son nouveau système de régulation

L’Europe adopte son nouveau système de régulation
© Commission Europenne José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne
Les dirigeants de l’Union européenne ont adopté aujourd’hui le nouveau système de régulation financière, dans le sillage du sommet du G20 d’avril à Londres.

Aujourd’hui, les 27 pays membres de l’Union européenne ont adopté le schéma du nouveau système de régulation financière européen. Celui-ci reposera sur trois autorités chargées de superviser les marchés financiers, bancaires et de l’assurance, ainsi que les agences de notation. Ces trois nouvelles entités seront dotées de « pouvoirs de décision contraignants et proportionnés ». Un Conseil européen du risque systémique (CERS) sera par ailleurs chargé d’évaluer les menaces pesant sur la stabilité financière dans l’Union, et d’émettre des recommandations et des alertes. La question du choix du président du CERS n’est pas encore tranchée. « Ces propositions doivent être adoptées rapidement afin que le nouveau dispositif soit totalement en place dans le courant de l’année 2010 », soulignent les 27 dans le projet de déclaration finale. Finalement, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne sont donc parvenus à s’entendre…

La Commission européenne est désormais chargée de présenter des propositions législatives, au plus tard d’ici le début de l’automne 2009 .

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