L'Europe se veut rassurante

Plus apaisée que l'édition 2009, la seconde conférence européenne de la FFSA sur Solvabilité 2 a permis de constater de réelles évolutions. Les mots « transition » et « simplification » ont été répétés en français comme en anglais.

Si la conférence européenne de la FFSA, l'an passé, avait été l'occasion de passes d'armes musclées entre les représentants du marché français et les autorités chargées du dossier Solvabilité 2 (Ceiops, Commission européenne), l'édition 2010 s'est révélée beaucoup plus sereine. Voilà le signe que le terrain des discussions s'est légèrement déplacé, passant du champ purement politique à des considérations désormais plus concrètes. Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Bernard Spitz, s'est d'ailleurs réjoui des progrès accomplis depuis un an, tandis que les représentants des autorités européennes jouaient le jeu de l'apaisement en parlant d'assouplissement.

Omnibus 2 portera un train de mesures

La Commission européenne s'est d'abord exprimée par la voix de Karel Van Hulle, qui a rassuré l'auditoire (230 inscrits) sur la mise en place de mesures de simplification. Un message confirmé officiellement en fin de journée par le commissaire européen Michel Barnier lui-même, qui a précisé, par vidéo interposée, que la Commission, consciente d'éventuels « impacts négatifs à court terme » de la directive, doit « trouver des solutions correctes appropriées, par exemple sous la forme d'aménagements transitoires et aussi de simplifications », et qu'elle « introduira une base juridique pour que de telles mesures, dans le contexte de la proposition Omnibus 2, soient possibles ».

Cela dit, toutes les tables rondes n'ont pas été aussi policées. Fidèle à son franc-parler, Jean-François Allard, le DG de la Mutuelle des architectes français (MAF), a pointé les dysfonctionnements, voire les incohérences, entre les trois « piliers » chargés de la directive, à savoir la Commission, le Ceiops et les autorités de contrôle nationales, par exemple sur la question des coefficients spécifiques, du rappel de cotisations ou du nantissement. Une hétérogénéité de positions qui crée des incertitudes et « de l'irritation », selon lui, et qui empêche toute anticipation ou prise de décision stratégique à ce stade.

Nous serons prêts si vous clarifiez les choses

Jean-François Allard a toutefois battu en brèche l'idée que beaucoup d'assureurs ne seraient pas prêts le jour J, démentant les études des « consultants alarmistes ».

Quoi qu'il en soit, les prochains mois permettront de clarifier un certain nombre de points. Et sans attendre, Bernard Spitz a formulé sa propre vision des mesures de transition : « Il est très important qu'Omnibus 2 autorise la définition de mesures de transition sans en limiter la nature ou le périmètre, afin d'avoir une période d'apprentissage et d'ajustement des exigences, notamment pour les dettes hybrides et les piliers 2 et 3. »

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