[DOSSIER] Normes comptables : IFRS 4 Phase 2 5/8

L'Europe veut reprendre la main sur l'élaboration des normes comptables

L'Europe doit retrouver son leadership dans l'élaboration de normes comptables. Telle est la conclusion du rapport « Maystadt », commandé par le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier.

La mécanique de production des normes comptables est-elle satisfaisante ? Sans avoir officiellement répondu par la négative, l'Europe s'interroge. À telle enseigne que le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a confié à l'ancien ministre belge des Finances, Philippe Maystadt, une mission d'évaluation, dont l'intitulé prête assez peu à confusion : « Les normes IFRS doivent-elles être plus européennes ? Mission pour le renforcement de la contribution de l'Union européenne au développement des normes comptables internationales. »

Pas de convergence

Publié fin 2013, le rapport « Maystadt » milite clairement pour que l'Europe s'implique davantage dans l'élaboration des normes IFRS, ce qui fait d'ailleurs écho au souhait formulé par le patronat français (rapport conjoint Afep (1)-Medef de juillet 2013). Une raison, clairement exposée par Philippe Maysdadt, justifie un mouvement dans ce sens : la convergence comptable de part et d'autre de l'Atlantique n'aura pas lieu. « Il semble désormais clair que les États-Unis n'ont aucune intention d'adopter les normes IFRS dans un futur proche », écrit-il, confirmant le sentiment général. D'où un corollaire assez immédiat : « Comment l'Union européenne, principale utilisatrice des normes IFRS, peut obtenir et maintenir un leadership dans le processus de développement et d'adoption des normes ? »

Répondre à la question suppose de s'interroger sur le processus en question et, éventuellement, d'envisager sa remise à plat.

Délégation de souveraineté

Tout d'abord, il faut se rappeler que l'Europe a jadis fait le choix de « déléguer » sa souveraineté comptable à un organisme privé, l'International Accounting Standards Board (IASB). Basé à Londres, cet organisme a longtemps été le chantre de la valeur de marché, ou « juste valeur », dont l'application au modèle économique de long terme de l'assurance n'est pas sans poser quelques difficultés. Le cadre conceptuel de l'IASB - les concepts qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers, et les grands principes à respecter pour l'élaboration et la refonte des normes - est d'ailleurs en cours de révision. L'un des débats porte sur la réintégration du principe de prudence dans ce cadre révisé, prévu pour 2015. Le Parlement européen menace de couper son financement à l'IASB (le tiers du total) en cas de refus... Ambiance.

Mécanisme d'adoption

Le contrôle de l'Europe sur les normes IFRS s'exerce aujourd'hui a posteriori : le mécanisme d'adoption permet à la Commission européenne d'approuver ou de rejeter une norme après une consultation auprès de deux organismes, l'un technique, l'Efrag, l'autre politique, l'ARC. Une gouvernance qui semble montrer ses limites aujourd'hui. « Les structures existantes doivent être remises à plat », pointe le rapport « Maystadt », qui préconise d'introduire une certaine « flexibilité » dans le processus, afin de pouvoir « modifier ou corriger une norme, de façon encadrée ».

Même si Michel Barnier s'est engagé à « une mise en oeuvre rapide de ces recommandations », les suites qui en seront données semblent assez incertaines, compte tenu du calendrier politique européen. Le rapport « Maystadt » aura au moins eu le mérite d'appeler un chat un chat : il y a bien un enjeu de souveraineté comptable à l'échelon européen. Or, depuis la crise financière, les politiques l'ont bien compris, « les normes comptables ne sont pas qu'une simple convention de langage. Elles peuvent avoir un impact sur la stabilité des marchés financiers ».

1. Association française des entreprises privées.

ARC Présidé par la Commission européenne, l'Accounting Regulatory Committee (Comité de réglementation comptable) est composé de représentants des États membres. Il est censé représenter l'intérêt public européen. Le rapport « Maystadt » propose que le dialogue ARC-Efrag intervienne plus tôt dans le processus.

EFRAG L'European Financial Reporting Advisory Group (Groupe consultatif pour l'information financière en Europe) est l'organe « technique » chargé d'émettre des avis à la Commission européenne au sujet des normes comptables internationales. « La crédibilité de l'Efrag est amoindrie par son manque de représentativité », même si « son expertise technique est appréciée et doit être maintenue », relève le rapport « Maystadt ».

FASB Le Financial Accounting Standards Board (Comité des normes comptables et financières) est le normalisateur comptable américain.

IASB L'International Accounting Standards Board (Bureau international des normes comptables) est l'organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables internationales, en vigueur depuis le 1er janvier 2005 pour les sociétés cotées de l'Union européenne.

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