L'IDS précise

Faisant suite à la parution de l'article « Vers une nouvelle ligne de partage entre base et facultatif ? » dans L'Argus de l'assurance du 13 septembre, l'Institut des données de santé (IDS) tient à préciser qu'il est tenu, en tant que groupement d'intérêt public, de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'accès aux données de santé.

D'autre part, les organismes d'assurance maladie complémentaire ont accès à certaines données de santé à des fins de gestion du risque maladie. Il s'agit de l'Unocam en qualité de membre de l'Institut, des fédérations d'assureurs maladie complémentaire adhérents à l'Unocam, ainsi que certains organismes d'assurance maladie complémentaire qui partagent des données avec l'assurance maladie obligatoire, notamment dans le cadre du projet Monaco.