L’indemnisation des dégâts miniers refait surface dans le débat électoral

L’indemnisation des dégâts miniers refait surface dans le débat électoral

Organisé à Metz, les 10 et 11 février derniers, par le Collectif des communes minières, le colloque « l’Après-mines dans la Grande Région, insuffisances et évolutions nécessaires de la législation » a réuni une centaine d’élus et de représentants de communes lorraines affectées par les dégâts miniers au cours des deux dernières décennies. « La problématique de l’après-mines dans les bassins ferrifère, charbonnier et salifère de Lorraine touche 800 000 habitants répartis sur 480 communes, soit 35 % de la population régionale. Or, de nombreux litiges subsistent en dépit de deux lois votées en 1999, puis en 2003 », a rappelé Olivier Tritz, président du collectif, qui entend inscrire ses revendications dans le débat électoral.

Problèmes pas réglés

Parmi les points névralgiques figure l’indemnisation des habitants de Piennes et de Landres (Meurthe-et-Moselle). Touchés par des sinistres miniers en 1994, ils se trouvent exclus des indemnisations non rétroactives accordées à compter de 1998. Les lois existantes ne règlent pas le problème des sinistrés « clausés » qui s’étaient engagés à ne pas poursuivre l’exploitant au cas où des désordres surviendraient dans des habitations rachetées à bas prix. Enfin, aucune procédure ne permet pour l’heure aux collectivités, commerçants et artisans de demander réparation des préjudices subis.

Rapport décrié

Attendu depuis décembre 2010, le rapport, présenté en décembre dernier par deux experts des ministères de l’Environnement et de l’Industrie, n’est pas de nature à apaiser les tensions. Les élus qualifient de « provocation » la proposition consistant à écarter le réexamen des situations du passé. Le rapport admet, néanmoins, que les dégâts miniers demeurent un problème d’actualité appelé à perdurer. Il préconise donc le maintien du dispositif d’indemnisation et la mise en place de crédits mieux adaptés – notamment par le biais des crédits « après-mines ». Les demandeurs de titres miniers seraient également mis à contribution. Le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) serait, par ailleurs, autorisé à rechercher le remboursement des frais engagés auprès des exploitants responsables des dégâts miniers.

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