L’Institut des actuaires pose les jalons d’une assurance dépendance pérenne

Les actuaires sont des « praticiens de longue date de la dépendance », rappelle Fabrice Sauvignon, président de l’Institut des actuaires, et à ce titre il n’est pas surprenant que l’Institut apporte sa contribution au grand débat national sur la perte d’autonomie, lancé le 8 février dernier par Nicolas Sarkozy. Les préconisations dégagées par le groupe de travail de 70 actuaires qui s’est réuni pendant deux mois en février et mars « entendent éclairer les risques pour favoriser la pérennité des régimes », selon Sophie Michon. Et de fait, ils apportent un éclairage précieux au moment où la concertation va bon train sur l’éventuelle création d’une labellisation publique pour les contrats dépendance. En prenant toutefois l’hypothèse d’un régime dépendance «offrant une garantie viagère en contrepartie de cotisation nivelée».

L’Institut des actuaires a effectivement travaillé entre autre sur une définition commune de la perte d’autonomie, la transférabilité des contrats ou encore la sélection médicale, autant de points qui pourraient figurer dans le cahier des charges à respecter pour décrocher le fameux label. Pour Marie-Françoise Resve, il faut ainsi « laisser le moins d’interprétation possible » dans la définition de la dépendance qui doit s’appuyer sur « des critères formulés de manière claire et précise ». Plus concrètement, l’Institut penche clairement pour le système AVQ plutôt que la grille AGGIR utilisée par les Conseils généraux pour l’Allocation personnalisée autonomie (APA).

L’Institut préconise par ailleurs de donner la possibilité à l’assuré de transférer son contrat à un autre assureur, ce que la profession pourrait « mettre en œuvre sans trop de difficulté » : « Quel que soit l’engagement, il est transférable ». Cela dit, cette liberté « aura un coût important de capital », d’autant plus avec la mise en œuvre de Solvabilité 2, dont les spécificités « ne sont pas adapté à un risque long comme la dépendance ».

Enfin, pour assurer un équilibre à long terme, les actuaires préconisent de « prévoir une politique de sélection des risques incluant la sélection médicale afin notamment de ne pas couvrir les personnes déjà dépendantes qui sont à prendre en charge par un autre dispositif».

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