L’investissement socialement responsable a son label public

L’investissement socialement responsable a son label public
Le label ISR est attribué pour une durée de trois ans dès lors que la candidature déposée par la société de gestion est acceptée par l’organisme de certification. Ce dernier en informe le ministre chargé des finances dans un délai d’un mois.

Promis par Michel Sapin depuis près d’un an, l’investissement socialement responsable dispose désormais de son label public. Les fonds éligibles devront respecter un référentiel strict pour bénéficier d’une labellisation accordée pour une durée de 3 ans.

Chose promise, chose due. Attendu depuis près d’un an par les sociétés de gestion et les organismes de placement collectif, le label public « investissement socialement responsable » ou « ISR » a été officiellement créé par le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016. Le 29 septembre dernier, à l’occasion de la semaine de l’ISR, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics avait annoncé le lancement de ce label : « Nous entendons favoriser la lisibilité pour les investisseurs et les épargnants. Le label public ISR est un gage de confiance et de crédibilité », affirmait à l’époque le locataire de Bercy tout en réaffirmant vouloir éviter l’écueil du « greenwashing » ou verdissement des placements.

Un label pour quoi faire ?

La création d’une certification publique de l’ISR vise à permettre un meilleur fléchage de l’investissement des acteurs institutionnels comme des épargnants français en faveur du financement de la transition énergétique. Ce besoin de labellisation est d’autant plus grand qu’en France, la sémantique de l’ISR n’est pas normée, elle ne l’est pas non plus entre les différents pays de la communauté internationale.

Il existe une diversité d’approches et de conceptions de même qu’une jungle de fonds s’en réclamant sans toujours respecter les fameux critères ESG : environnementaux, sociétaux et de gouvernance. Seule une définition a été donnée conjointement par l’Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l’investissement responsable en 2013 : pratiquer l’ISR consiste à réaliser une analyse extra-financière avant d’investir et à, intégrer cette analyse dans le processus de décision d’investissement.

Comment obtenir le label ?

Les fonds éligibles auront à respecter un cahier des charges (consulter ci-dessous) défini par arrêté du ministre des Finances.

Le fonds candidat devra notamment présenter au choix :

  • une « réduction de 20% de son univers investissable ESG par rapport à l'univers d'investissement initial du fonds », soit une élimination des 20% de plus mauvaises valeurs initialement considérées comme répondant aux critères.
  • Une note ESG moyenne du portefeuille « significativement » supérieure à la note ESG moyenne de l'univers de départ.

Le référentiel admet, a priori, comme éligibles les fonds relevant de la directive «UCITS» [Directive 2014/91/UE sur la coordination des lois, règlements et provisions administratives liés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) par rapport aux fonctions du dépositaire, politiques de rémunération et sanctions, NDLR]

A priori, car les fonds candidats devront déposer un dossier auprès d’organismes de certification, lesquels seront homologués par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Un peu plus de 300 fonds seraient potentiellement concernés par le label en France. A noter que les premières certifications sont attendues en 2016.

Un organisme de certification… et de contrôle

Le label ISR est attribué pour une durée de trois ans dès lors que la candidature déposée par la société de gestion est acceptée par l’organisme de certification. Ce dernier en informe le ministre chargé des finances dans un délai d’un mois.

L’organisme exercera également des missions d’audit et de suivi de la certification tout au long de la vie du label au moyen de contrôles sur pièces ou sur place. Il pourra formuler des mesures correctives en cas de manquement au cahier des charges. En cas de non-respect, il prononcera une suspension ou un retrait du label.

Une jungle des labels ?

La création du label ISR estampillé Bercy n’est toutefois pas le premier du genre. Quelques semaines plus tôt, par un décret du 11 décembre, le ministère de l’Ecologie annonçait l’installation d’un label « Transition Energétique et Ecologique pour le Climat » (TEEC) dont l’objectif est de « mettre en lumière les fonds d’investissement qui financent l’économie verte, inciter à la création de nouveaux fonds et favoriser le reporting des entreprises sur la part verte de leurs activités ». Sans compter le label ISR porté par Novethic.

L’ISR en France : de quoi parle-ton ?

En France, l’ISR a pesé, en 2014, environ 580 Md€ d’encours, en progression de 25%. Soit l’équivalent d’1 actif sous gestion sur 5.

Dans le détail, il faut distinguer la gestion ISR pure (labellisée) pour 222,9 Md€ de ce qui relève de l’intégration des critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des fonds à hauteur de 356 Md€.

Avec près de 400 Md€ (110 Md€ d’ISR pur et 275 Md€ d’intégration ESG) soit les 2/3 de l’investissement responsable dans l’Hexagone, les assureurs font figure de bons élèves.

Consulter le référentiel du label ISR :

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