L’ORIAS: gestionnaire unique de tous les intermédiaires

C’est acté. L’organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) est désormais chargé de la gestion de tous les intermédiaires: assurance, banque et/ou finance. L’article 36 de la loi de régulation bancaire et financière (RBF) publié au JO le 22 octobre, institue en effet un registre unique de l’intermédiation d’assurance et financière. A l’image de celui déjà prévu pour les intermédiaires d’assurance, le dispositif prévoit notamment un régime juridique de l’intermédiation bancaire (immatriculation, encadrement de la commercialisation). Le registre sera actif dès la publication des décrets d’application.