L'Union des marchés de capitaux passera par un aménagement de Solvabilité 2 (rapport Demarigny)

L'Union des marchés de capitaux passera par un aménagement de Solvabilité 2 (rapport Demarigny)

Remis ce lundi 18 mai au ministre des Finances Michel Sapin, le rapport Demarigny sur l’Union des marchés de capitaux estime que Solvabilité 2 crée des incitations négatives à l’investissement de long terme et qu’il faut par conséquent en aménager les exigences.

« Aménager les exigences de Solvabilité 2 pour les entreprises d’assurance ». Telle est la première des vingt-cinq recommandations du rapport Demarigny sur l’Union des marchés de capitaux (UMC), remis au ministre des Finances Michel Sapin ce 18 mai. Bien sûr, il ne s’agit que d’une contribution au débat en cours sur l’UMC, vaste projet conduit par la Commission européenne et visant à « approfondir et intégrer davantage les marchés de capitaux dans les 28 états membres de l’Union européenne ».  Il n’empêche, cela met de l’eau dans le moulin des assureurs, qui plaident depuis longtemps pour un assouplissement, dans Solvabilité 2, des calibrages de certaines classes d’investissement de long terme (infrastructures, actions non cotées, titrisation). La question du traitement des infrastructures est d’ailleurs en cours.

Surdimensionnement des exigences de capital

Les doléances des assureurs européens trouvent ainsi un écho direct dans le rapport, lequel expose ainsi : « la perspective de Solvabilité 2 bloque la diversification des portefeuilles et ce au détriment de classes d’actifs telles que les investissements en infrastructure (en dette ou en fonds propres), les actions cotées ou non cotées de PME et d’entreprises de taille intermédiaire(ETI), les placements privés ou les véhicules de titrisation. La principale raison tient au surdimensionnement des nouvelles exigences en capital introduites par Solvabilité II pour  chacune des classes d’actifs. Au vrai, le cadre prudentiel de Solvabilité II crée des incitations négatives à l’investissement de long terme et à la prise de risque, qui ne sont pas justifiées en termes de stabilité financière ».  D’où le libellé explicite de la première recommandation.

Recommandation n°1 : « Aménager les exigences de Solvabilité 2 pour les entreprises d’assurance. En particulier, revoir le règlement délégué de la Commission n° (UE ) 2015 / 35 afin de favoriser les investissements en infrastructures (y compris à travers les fonds européens d’investissement de long terme – ELTIF), les actions non cotées, les placements privés et la titrisation ».

Quatre priorités politiques

Elément clef du plan Juncker, une UMC réussie doit « combiner une union pour l’investissement et une union pour le financement » plaide Fabrice Demarigny, mandaté par Michel Sapin dans le cadre du comité de place Paris 2020 pour apporter une réponse à la consultation, en cours sur le sujet. Et, pour ce faire, l’UMC doit selon lui reposer sur quatre priorités politiques. Un, « supprimer les incitations négatives à l’investissement (en particulier à l’investissement de long terme), et celle empêchant une allocation optimale des capitaux au sein du marché unique ». C’est dans ce cadre que s’inscrit la recommandation sur Solvabilité 2. Deux, « améliorer la transparence des marchés de capitaux et renforcer la confiance des investisseurs  transfrontière au sein de l’UE ». Trois, « élargir l’accès au financement par les marchés », l’Europe étant encore très dépendante des financements bancaires. Or, l’objectif serait qu’à l’horizon 2025, 40% des besoins de financement des entreprises soient assurés par « des marchés de capitaux intégrés et liquides ». Et quatre, « favoriser la liquidité des marchés et assurer une circulation efficace de capitaux entre les investisseurs, le système bancaire et les besoins de financement des entreprises ».

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