L’UNSA n’ira pas en appel pour obtenir sa représentativité au niveau de la branche

L’UNSA n’ira pas en appel pour obtenir sa représentativité au niveau de la branche
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« Nous n’irons pas en appel, mais nous sommes en train de voir si nous allons saisir le ministère du Travail », a déclaré à L'Argus de l'Assurance, Michel Rizzo, le secrétaire général adjoint assurances de la Fédération banque-assurances de l'Unsa. Cette dernière avait assigné les signataires de l’accord du 3 janvier 2011, relatif à la rénovation du dialogue social, pour demander à bénéficier dudit accord, notamment des moyens financiers visés à l’alinéa 1 de l’article 5. La Fédération banque-assurances de l'UNSA a été déboutée de ses prétentions.

En effet, le juge a estimé que le litige relevait de la compétence du tribunal administratif, notamment dans la mesure où la demande de l’UNSA consistait en réalité à faire reconnaitre sa représentativité et non de défendre l’intérêt collectif. Ainsi, le jugement rappelle qu’une représentativité de branche ne peut être validée que par le ministère du Travail.

L’UNSA invoquait le bénéfice de la loi du 20 août 2008 et des dispositions de l’accord sans attendre la première mesure de l'audience qui aura lieu en 2013, autrement dit de bénéficier de moyens supplémentaires. Mais la défense a contesté la représentativité de l’UNSA sur plusieurs critères cumulatifs. Le syndicat a été condamné à verser, pour frais de procédure, la somme de 1 000€ à chacun des défendeurs (*).

(*) Les défendeurs : L’Association pour le dialogue social dans l’assurance (ADSA), la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA), la Fédération des Services CFDT Branche « assurances banques », Fédération de l’assurance CFE-CGC, Syndicat national de l’assurance, de l’assistance, des techniciens et agents de maitrse CFE-CGC, Syndicat national des cadres de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance CFE-CGC, le syndicat national des conseillers salariés d’assurances CFE-CGC, le syndicat national des inspecteurs d’assurances CFE-CGC, la fédération des syndicats CFTC « commerce service et force de vente » (CSFV-CFTC), la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance CGT, la fédération des employés et cadres force ouvriere – section fédérale des assurances.


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