La bataille autour d'Omnibus 2 est lancée

Avec l'adoption, le 21 mars, par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen de la directive Omnibus 2, se rouvre la porte des discussions de fond sur Solvabilité 2. Les assureurs demandent depuis longtemps des amendements dans le cadre de la réforme prudentielle, qu'Omnibus 2 a justement pour but d'aménager.

Déjà, le principe de l'extension de la matching premium semble acquis. Cette prime d'adéquation entre actif et passif figurait dans les mesures préconisées par la fédération européenne des autorités de contrôle, l'Eiopa. Elle vise à réduire la volatilité artificielle des fonds propres pour les risques longs comme la longévité. Les assureurs n'obtiendront peut-être pas gain de cause sur toutes leurs revendications, et les discussions risquent d'être animées entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens.

Report ou pas ?

Autre point déterminant, que doit entériner Omnibus 2 après le vote définitif au Parlement européen : la date d'entrée en application de la directive Solvabilité 2, toujours fixée aux dernières nouvelles au 1er janvier 2014 avec une année de transition en 2013, mais dont le report avait de nouveau été évoqué il y a quelques semaines...

LE DERNIER CALENDRIER...
  • 11 avril 2012 : premier trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil sur la directive Omnibus 2.
  • 2 juillet 2012 : vote au Parlement européen du texte définitif d'Omnibus 2.
  • Septembre 2012 : parution du texte définitif au « Journal officiel ».
  • Avant le 31 décembre 2012 : transposition de la directive Solvabilité 2 dans tous les États membres. 
  • 1er janvier 2014 : entrée en application de Solvabilité 2.

 

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