La CFDT propose un régime interprofessionnel

Afin de généraliser la couverture complémentaire maladie des salariés, le syndicat de Laurent Berger préconise la négociation d'un régime socle et une refonte du cahier des charges des contrats collectifs.

Si ce n'est pas une séance conclusive, cela y ressemble. Les partenaires sociaux se retrouveront deux jours de suite, les 19 et 20 décembre, afin de négocier sur la sécurisation des emplois. Ils devraient notamment évoquer l'article 1 du texte remis par le patronat le 30 novembre concernant la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés. Un point auquel est très attachée la CFDT, qui a d'ailleurs fortement amendé, lors de la dernière séance du 6 décembre, le dispositif proposé par les employeurs.

Cotisation proportionnelle et portabilité améliorée

« Nous ne signerons pas sans la généralisation de la complémentaire santé », confirme Véronique Descacq, secrétaire nationale CFDT à l'économie et à la protection sociale. Or, la signature du syndicat paraît indispensable pour conclure un accord, dans la mesure où la CGT et FO se montrent très fortement opposées à ce « troc » entre assouplissement du marché du travail et droits nouveaux pour les salariés, qu'ils qualifient de « marché de dupes ». Concrètement, la CFDT préconise d'aller bien au-delà de simples négociations de branche pour généraliser la couverture santé des salariés : « En l'absence d'accord conclu au 31 décembre 2013, les entreprises mettront en oeuvre le régime interprofessionnel décrit dans l'annexe 1. » Annexe qui prévoit notamment les caractéristiques suivantes pour ce régime socle : un financement à 60% par l'employeur, des cotisations pour les salariés proportionnelles à la rémunération, des garanties équivalentes à celle de la CMU-C pour les actes médicaux, complétées par un forfait optique variant en fonction de la complexité des verres et une prise en charge à hauteur de 50% des dépassements sur les prothèses dentaires.

Le syndicat défend également l'amélioration de la portabilité des droits santé et prévoyance pour les salariés qui quittent l'entreprise, en portant à quinze mois cette période et en mutualisant au niveau national le financement du dispositif négocié par les partenaires sociaux en 2009. Au sortir de cette portabilité, les salariés toujours inscrits au chômage pourraient adhérer à un contrat, du type régime interprofessionnel, souscrit par Pôle Emploi.

Davantage de bénéficiaires, davantage de maîtrise

Parallèlement, la CFDT demande un nouveau cahier des charges pour les contrats collectifs de branche ou d'entreprise, qui doit bien évidemment s'appliquer à ce régime interprofessionnel. L'objectif est de « permettre une couverture de qualité, tout en maîtrisant les dépenses de soins tant pour la collectivité que pour les entreprises ». Ainsi, le bénéfice des exonérations fiscales et sociales serait réservé aux couvertures collectives exerçant une certaine régulation, notamment au regard des dépassements d'honoraires (lire encadré). Proposition qui n'est pas sans rappeler les réflexions de la Mutualité française. En marge de son congrès à Nice, mi-octobre, son président, Étienne Caniard, relevait ainsi « une disproportion massive entre les aides apportées aux contrats collectifs et les contreparties exigées ».

En clôture de la manifestation, le président de la République s'est prononcé pour une généralisation de la complémentaire santé à l'horizon 2017, en évoquant aussi une refonte des aides publiques « pour en élargir le nombre de bénéficiaires ». Ce même François Hollande qui a laissé jusqu'à la fin de l'année au patronat et aux syndicats pour conclure cette « négociation historique » sur la sécurisation des emplois. À défaut, il reviendra au Parlement de légiférer.

DES CONTRATS COLLECTIFS MIEUX RÉGULÉS

La CFDT, qui souhaite l'association des partenaires sociaux à l'évolution des contrats responsables, défend le cadre qui suit pour les contrats collectifs. - Dépassements d'honoraires : prise en charge uniquement dans le cadre du nouveau contrat d'accès aux soins. - Optique : remboursements plafonnés des montures de lunettes et selon la correction pour les verres. - Dentaire : pas de prise en charge aux frais réels pour les prothèses et plafonnement pour les soins. - Prévention : au moins une action pour les risques professionnels et une prestation relative à une activité physique ou sportive.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 10 juillet 2020

ÉDITION DU 10 juillet 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé(e) de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

Mutuelle des Iles Saint Pierre et Miquelon Assurances

REDACTEUR H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Cession d'éléments isolés d'actifs.

SARL Lille IMMO

10 juillet

59 - LILLE

Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2020 à 2025

Expansiel Promotion

10 juillet

94 - EXPANSIEL PROMOTION

Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025

Valophis La Chaumière Ile de France

10 juillet

94 - VALOPHIS CHAUMIERE IDF

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La CFDT propose un régime interprofessionnel

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié