La Cham 2013 dit non à l’extension du principe de précaution

La Cham 2013 dit non à l’extension du principe de précaution

Un collectif composé de personnalités issues de divers horizons, parmi lesquelles des professeurs de médecine, des chefs d'entreprises ainsi que de nombreux assureurs, réunies pour la 5e «Convention on Health Analysis and Management» (Cham, 27 et 28 septembre 2013), lance un «appel pressant» au président de la République afin d’en finir avec la constitutionnalisation du principe de précaution.

En ligne de mire : la constitutionnalité

Depuis 2005, le préambule de la Constitution de 1958 renvoie directement à la Charte de l’environnement de 2004 qui intègre le principe de précaution. Les signataires de l’appel dénoncent ce régime juridique qui tend à étendre ce principe à l’innovation médicale et scientifique. Ce qui nuirait à l’innovation française, par un mécanisme d'aversion amplifiée au risque.

S’en tenir à la loi Barnier et à l’environnement

Selon la Cham, le principe issu de la loi Barnier du 2 février 1995 devrait être circonscrit à la stricte protection de l’environnement. Pour rappel, l’article L. 110-1, 1° du code de l’environnement dispose que «l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable».

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