La chasse aux niches sociales est ouverte

Parmi les mesures figurant dans le collectif budgétaire, le passage de 8 à 20% du forfait social touche particulièrement les assureurs présents sur le marché de l'épargne retraite et salariale.

La hausse du forfait social va peser sur les montants versés par les employeurs à certains régimes collectifs de retraite comme l'art. 83 (les contrats art. 39 et 82 ne sont pas concernés), qui représentent 3,2 Md€ de cotisations employeurs en 2011. Seront aussi touchées les sommes versées par les entreprises au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement), soit une assiette de 14,6 Md€ en 2011, selon le chiffrage du gouvernement. En revanche, les versements des salariés sur les plans (PEE et Perco) n'y sont pas assujettis. Heureusement, les contributions des employeurs au financement des prestations de prévoyance échappent au tour de vis.

Le gouvernement escompte un rendement de 550 M€ dès 2012, puisque, selon le texte, le nouveau taux s'appliquera « aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2012 ». En année pleine, cela représentera 2,3 Md€ en 2013 et 2,4 Md€ en 2014, affectés à parts égales au fonds de solidarité vieillesse (FSV) et à la CNAV.

Avec quelles conséquences ? « Si les sommes versées par les entreprises restent stables, la hausse du forfait social se traduira mécaniquement par une baisse de 14% des rémunérations perçues par les salariés », avance Yannick Philippon, directeur du marché des entreprises chez Generali. Le chiffre d'affaires des assureurs présents sur ce marché devrait s'en ressentir.

Vers moins d'adhésions

D'une part les entreprises adhérentes ne sont pas prêtes à augmenter leur effort pour compenser la hausse des prélèvements. D'autre part, cette hausse de la fiscalité risque de décourager les entrepreneurs de mettre en place de tels régimes à l'avenir et, par ricochet, va réduire les adhésions. « Il y a peu d'affaires nouvelles sur les entreprises de plus de 100 salariés. L'essentiel provient des petites structures », avance Yannick Philippon.

Par ailleurs, la hausse de 13,5% à 15,5% des prélèvements sociaux instaurée par le gouvernement Fillon en mars n'a pas été supprimée. Ce sont donc 2 points supplémentaires qui s'appliquent à compter du 1er juillet sur l'ensemble des revenus de placements, y compris l'assurance vie.

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