La collective santé n'est pas une niche

Le chiffrage de la Cour des comptes, qui estime à 4,5 Md € l'ensemble des exonérations sociales pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire, est faux.

C'est la réponse du berger à la bergère, en l'occurrence du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) au Conseil des prélèvements obligatoires, dont le rapport, présenté début octobre, constituait une attaque « décousue et peu cohérente destinée à taxer les salariés du privé », déclare Jean-Louis Faure, le délégué général du CTip. La suppression des exonérations en matière de protection sociale complémentaire ne rapporterait jamais un tel montant à la Sécurité sociale. En effet, le raisonnement qui présente les exonérations comme un manque à gagner pour l'État, part d'un « postulat totalement irréaliste » selon lequel les employeurs maintiendraient leur contribution et le même niveau de garanties sans lesdites exonérations.

Entre 1 Md € de gain et 2,5 Md € de perte

Si les entreprises transforment leur contribution à la protection sociale complémentaire en salaire, elles payeront, certes, davantage de charges sociales, mais les recettes issues des taxes actuelles (CMU-C, CSG-CRDS, TPP) seront moindres. Au final, le gain net pour la Sécurité sociale serait inférieur au milliard d'euros.

Et si les entreprises ne proposent plus de complémentaire santé  ni de prévoyance à leurs salariés, sans transformer leurs contributions en salaire, la Sécurité sociale perdrait les recettes issues des taxes actuelles. Dans cette hypothèse, la perte sèche atteindrait alors 2,5 Md €.

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