La Commission européenne en faveur du développement d'institutions de retraite transfrontalières

La Commission européenne en faveur du développement d'institutions de retraite transfrontalières
© JORISVO-FOTOLIA

Très attendu, le Livre blanc sur les retraites publié par la Commission européenne vient d’être rendu public. Au-delà du constat déjà connu de l’allongement de la durée de vie des Européens, du poids croissant des retraités dans l’Union (de 16% aujourd’hui, les plus de 65% représenteront 30% de la population en 2060) et de la diminution du nombre d’actifs, l'exécutif européen milite, en parallèle, en faveur de mesures pour favoriser l’emploi des seniors telle que la suppression des systèmes de pré-retraites, pour le développement de compléments de revenus. « La crise actuelle a montré qu’il fallait améliorer le rendement et la sécurité des régimes de retraite par capitalisation et d’autres formes d’épargne retraite complémentaire », explique la Commission.

Outil de calcul

Le livre blanc abonde également dans le sens de la directive européenne dite « IORP » (institutions de retraites professionnelles), en cours de révision, en prônant le développement transfrontalier de ces institutions.. Dans le cadre de cette révision de la directive de 2003, Eiopa, l’autorité européenne de supervision des assurances et des fonds de pension, vient par ailleurs de rendre sa copie à la Commission de Bruxelles. L’idée phare, dans les propositions d’Eiopa, consiste à développer un outil unique et générique pour le calcul des exigences en capital, pour tous les organismes et systèmes de pensions, mais qui intégrerait les spécificités de chacun. L’objectif étant de « développer un régime de supervision européen basé sur les risques pour les institutions de retraite professionnelle ». L’autorité prépare une étude d’impact quantitative (QIS) pour mesurer les conséquences des différentes options envisagées.

Gouvernance et gestion des risques

Mais Eiopa ne se contente pas de traiter l’aspect quantitatif et formule également des préconisations qualitatives, notamment en matière de gouvernance et de gestion des risques - un schéma similaire à celui développé dans la directive Solvabilité 2, mais adapté aux organismes faisant de la retraite. Pour la révision de la directive IORP, l'Eiopa plaide ainsi pour le renforcement des critères d’honorabilité et de compétences, et pour une mise en place de contrôles internes et externes solides, proportionnés à la nature, la taille et la complexité des institutions de retraite professionnelle.

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