La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme
Le commissaire européen Michel Barnier vient de dévoiler un paquet de mesures destinées «à favoriser l’adoption de méthodes nouvelles et différentes pour libérer le financement à long terme». Les assureurs s'interrogent sur l'articulation de cet objectif avec l'entrée en vigueur de réglementations prudentielles plus restrictives, comme Solvabilité 2, tandis que la réhabilitation de la titrisation, à l'origine de la crise des subprimes de 2007-2008, n'est pas sans générer quelques inquiétudes.
Développement du crowdfunding (financement participatif) et du peer-to-peer (crédit interpersonnel), réhabilitation de la titrisation, promotion des crédits à l’exportation, amélioration des statistiques sur les prêts liés aux infrastructures, proposition législative sur de nouvelles règles pour les fonds de retraite professionnels (IORP 2), mise en place de marchés de capitaux européens… Dans la droite ligne de son livre vert sur le financement à long terme de mars 2013, la Commission européenne a dévoilé, ce jeudi 27 mars, un paquet de mesures destinées «à favoriser l’adoption de méthodes nouvelles et différentes pour libérer le financement à long terme». Avec pour objectif «le retour de l’Europe à une croissance économique durable». Or, rien que les besoins d’investissement dans les réseaux d'infrastructures de transport, d'énergie et de télécommunications d'importance européenne sont estimés à 1 000 Md€ pour la période allant jusqu'à 2020.
Diversifier les sources de financement
«Notre système financier doit recouvrer et renforcer sa capacité à financer l'économie réelle. Il s'agit notamment des banques ainsi que des investisseurs institutionnels, tels que les assureurs et les fonds de retraite, mais nous devons également diversifier nos sources de financement en Europe et les rendre plus accessibles aux PME, qui constituent l'épine dorsale de l'économie européenne», justifie dans son communiqué Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
Articulation avec les nouvelles réglementations prudentielles
Ces annonces risquent de trouver un écho particulier chez les assureurs, qui ne cessent de marteler que les nouvelles réglementations prudentielles, Solvabilité 2 en tête, risquent de les écarter de l’investissement à long terme, étant données les charges en capital qui leur sont associées. Sans se prononcer directement sur le sujet, la Commission, qui travaille en ce moment même sur les actes délégués d’Omnibus 2, évoque juste, pour «mobiliser des sources privées de financement à long terme», la nécessité de «mettre au point les derniers détails du cadre prudentiel applicable aux banques et aux sociétés d'assurances». Au même titre que de «mobiliser davantage d'épargne personnelle» et de rénover les règles s’appliquant aux fonds de pension.
Initiatives dans les actes délégués
Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, a aussitôt réagi pour rappeler que les assureurs demeuraient «idéalement placés pour contribuer à l’investissement de long terme et au financement de l’économie». Sous réserve que «les charges en capital requises sur les investissement à long terme reflètent la réalité des risques pris par les assureurs», de façon à ce que ces derniers ne soient pas justement dissuadés d’investir. Insurance Europe a donc pris au mot les propos de la Commission européenne, promettant, dans les actes délégués, «plusieurs initiatives pour stimuler l’investissement de long terme».
Titrisation « de qualité »
Stigmatisée ces dernières années car véhicule de la crise des subprimes, la titrisation (technique consistant à transformer des créances en titres négociables sur les marchés financiers) semble retrouver ses quartiers de noblesses. «Afin d'aider les PME à obtenir les ressources dont elles ont besoin pour investir et se développer, nous devons promouvoir une titrisation de haute qualité pour leur faciliter l'accès au marché des capitaux», expose ainsi Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro. Un retour en grâce qui n’est pas sans inquiéter certains, à commencer, en France, par les députés PS Karine Berger (Hautes-Alpes) et Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne). Il se dit ainsi que leur mission d’évaluation, en cours, des nouvelles réglementations prudentielles, pointe précisément du doigt les limites d’un système très verrouillé comme Solvabilité 2, mais qui laisserait une place à l’émergence de mécanismes non contrôlés, comme la titrisation. Surtout si les assureurs devenaient les principaux acheteurs de tels titres adossés sur des prêts de PME ou ETI. Leurs conclusions sont attendues mi-avril.
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