La complexité des produits en ligne de mire

Le régulateur incite les acteurs du marché à commercialiser des produits d'assurance vie compréhensibles par le client et par le chargé de clientèle, afin qu'ils soient en mesure de se conformer pleinement à leur devoir de conseil.


Lors de la très sérieuse Conférence du 13 novembre 2013 sur « le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque », pour introduire le sujet sur « le devoir de conseil en assurance vie », l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a opté pour la provocation en diffusant un extrait de Scènes de ménages, la série diffusée par la chaîne M6 à une heure de grande écoute.

Ce sont donc Liliane et José, sympathique couple de quadras, qui sont confrontés aux explications techniques d'un jeune et dynamique conseiller de clientèle, sur les supports financiers des contrats... Ils voulaient simplement souscrire une assurance vie « pour leur fils ». Le résultat est sans appel, ils n'y comprennent rien. Une partie de l'auditoire rit, mais pas tout le monde, comme ne manque pas de le faire remarquer Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR, chargé d'animer la conférence.

nous vous demandons de commercialiser des produits compréhensibles par les clients, c’est aussi simple que ça

Fabrice pesin, secrétaire général adjoint de l’AcPr

Risque de mis-selling

Le devoir de conseil (voir infographie) repose sur une idée fondamentale - le produit souscrit doit être approprié aux besoins spécifiques du client - couplée avec le principe de proportionnalité, selon lequel le conseil est à la mesure de la complexité du contrat. L'article L. 132-27-1 du code des assurances dispose ainsi que « l'entreprise d'assurance [...] précise les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ou l'adhérent ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé. Ces précisions [...] sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance ou de capitalisation proposé. » (voir l'équivalent à l'article L. 520-1 du code des assurances pour les intermédiaires).

Or, malgré les progrès enregistrés par l'ACPR au cours des 120 contrôles sur place menés sur le terrain du devoir de conseil, du chemin reste à faire. Certains supports financiers d'une conception particulièrement complexe, dont l'existence conjoncturelle est justifiée par des taux d'intérêt bas, font cependant peser un lourd risque de vente inappropriée (mis-selling).

Avec l'arrivée de l'euro-croissance, le thème de la complexité ne devrait d'ailleurs pas se tarir (voir pages 24 et 25). Ne zappez pas, le programme de l'ACPR est prometteur.

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