La contestation prend de l'ampleur

La contestation prend de l'ampleur
Président de l’Unocam © Bernard Martinez
L'Unocam demande le retrait du projet de taxe sur les contrats solidaires et responsables tandis que la Mutualité vient de décider un plan d'actions.

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), qui fédère toutes les familles de la profession, a écrit à François Fillon pour lui demander de retirer la taxation à 3,5 % des contrats « solidaires et responsables ».

L'Unocam propose des solutions alternatives

Elle appelle aussi le Premier ministre à engager de nouvelles actions de maîtrise des dépenses de santé, « auxquelles les complémentaires ont toujours offert leur participation ». L'Unocam fait allusion aux propositions qu'elle a adressées aux pouvoirs publics cet été. Les mesures suggérées, dans la perspective du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, permettraient de générer 3,5 milliards d'économies sur trois ans. À titre de comparaison, le projet de taxe sur les conventions d'assurance (TCA) à 3,5 % générerait 1,1 milliard d'euros affecté au financement de la dette sociale.

Mobiliser les députés et sénateurs

La Mutualité française, lors de son dernier conseil d'administration, a présenté un plan d'actions. Elle mobilisera ses responsables régionaux et départementaux pour « informer les députés et sénateurs des conséquences de leurs votes sur le budget des ménages ». La FNMF achèvera aussi l'élaboration d'une série de propositions pour la rénovation du financement de la protection sociale et pour « en finir avec les hausses d'impôts déguisées qui, au bout du compte, ne règlent rien ». Ces propositions donneront lieu, au premier semestre 2011, à une série de meetings publics.

Plusieurs mutuelles ont également réagi en leur nom propre. Macif-Mutualité dénonce des réformes qui, de taxe en taxe, « excluent les plus démunis de l'accès aux soins » et « mettent à mal la philosophie même du contrat responsable et solidaire, voire anticipent sa disparition ». Quant aux mutuelles d'Unités (MAE, MGEN, MGET, MNH, MNT), qui représentent 6 millions de personnes protégées, elles dénoncent une mesure qui « accroîtra les inégalités de l'accès aux soins ».

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