La décodification des contrats d’assurance vie fait débat

François Nocaudie, un des courtiers « historiques » du contrat Afer, par ailleurs président de l’association SOS Principes Afer, a envoyé une lettre aux 12 députés (UMP), à l’origine de la proposition de loi sur la « décodification » des contrats d’assurance vie collectifs. Depuis 1935, le courtier à l’origine de la souscription du contrat perçoit une rétrocession sur les frais d’entrée, les frais de gestion ou d’arbitrage, même si l’assuré change de courtier. Un usage qui constitue, selon les députés, une « entrave à la liberté de se dégager d’un contrat », en contradiction avec les règles du droit français et européen. D’où la proposition de loi qui prévoit que l’ancien courtier touche pendant 12 mois une compensation fixée à l’avance. Pour François Nocaudie, le fameux usage incriminé ne prévoit pas de droit à commission indéfini dans le temps du courtier initial. « En cas de mandatement d’un nouveau courtier, le droit à commission ne reste nullement, aux yeux de ce texte, la propriété du courtier initial sur les nouvelles primes », mentionne le courtier tourangeau dans sa lettre qui voit, derrière la proposition de loi, une manœuvre de la direction de l’Afer. « A la lecture de l’exposé des motifs, j’ai immédiatement compris que les personnes qui l’ont rédigée ont raisonné à partir de données incomplètes et tendancieuses qui leur ont été fournies par les actuels dirigeants de l’Afer », écrit-il en préambule.