La décodification des contrats d’assurance vie fait débat

François Nocaudie, un des courtiers « historiques » du contrat Afer, par ailleurs président de l’association SOS Principes Afer, a envoyé une lettre aux 12 députés (UMP), à l’origine de la proposition de loi sur la « décodification » des contrats d’assurance vie collectifs. Depuis 1935, le courtier à l’origine de la souscription du contrat perçoit une rétrocession sur les frais d’entrée, les frais de gestion ou d’arbitrage, même si l’assuré change de courtier. Un usage qui constitue, selon les députés, une « entrave à la liberté de se dégager d’un contrat », en contradiction avec les règles du droit français et européen. D’où la proposition de loi qui prévoit que l’ancien courtier touche pendant 12 mois une compensation fixée à l’avance. Pour François Nocaudie, le fameux usage incriminé ne prévoit pas de droit à commission indéfini dans le temps du courtier initial. « En cas de mandatement d’un nouveau courtier, le droit à commission ne reste nullement, aux yeux de ce texte, la propriété du courtier initial sur les nouvelles primes », mentionne le courtier tourangeau dans sa lettre qui voit, derrière la proposition de loi, une manœuvre de la direction de l’Afer. « A la lecture de l’exposé des motifs, j’ai immédiatement compris que les personnes qui l’ont rédigée ont raisonné à partir de données incomplètes et tendancieuses qui leur ont été fournies par les actuels dirigeants de l’Afer », écrit-il en préambule.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 octobre 2020

ÉDITION DU 23 octobre 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services d'assurances 2021/2024.

Ville de St-Nabord

25 octobre

88 - ST NABORD

Assurance Prévoyance Statutaire.

Ville de Panazol

25 octobre

87 - PANAZOL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La décodification des contrats d’assurance vie fait débat

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié