La désignation comme assureur systémique, une décision «politique» (S&P)

La désignation comme assureur systémique, une décision «politique» (S&P)
Standard & Poor's

L'agence de notation Standard & Poor's questionne, dans un rapport publié ce 3 juin, l'intérêt, en matière de stabilité financière, de la désignation d'une liste d'assureurs systémiques, et partant, de la pertinence des matelas de capital supplémentaire qui seront réclamés aux acteurs concernés.

C’est un beau pavé dans la mare que vient de lancer Standard & Poor’s (S&P). Dans un rapport publié ce 3 juin, l’agence de notation s’interroge en effet sur l’intérêt, en termes de stabilité financière, de la désignation comme assureur systémique, eu égard aux coûts que cela engendrera. «Les mérites ne sont pas clairs et pourraient ne pas compenser les coûts induits pour les assureurs et leurs régulateurs», relève S&P. Pour l’heure, la désignation comme assureur systémique n’a pas eu d’impact en termes de notation pour les groupes concernés.

Liste de neuf assureurs systémiques

Pour mémoire, le Conseil de stabilité financière (FSB), bras armé financier du G20, a désigné, en juillet dernier, une première liste de neuf assureurs systémiques, les G-SIIs, dont Axa en France. Ces derniers vont être tenus par une batterie de contraintes supplémentaires : supervision renforcée (ce qui est déjà le cas), mise en place de plans de résolution (soumis au superviseur en juillet prochain), matelas de capital supplémentaires (définition prévue pour 2015). Une liste de réassureurs systémiques doit suivre, mais sa publication, initialement prévue pour juillet 2014, aurait été repoussée à novembre prochain.

Risque systémique limité en cas de faillite

Dans le détail, S&P introduit une nuance entre la notion «d’assureur d’importance systémique» – point qui ne fait pas débat pour l’agence étant donné le rôle joué par les neuf acteurs concernés dans le système financier, notamment du fait de leur capacité à détenir des actifs jusqu’à maturité et donc à limiter la volatilité du système – et le risque systémique qu’engendrerait la faillite de l’un d’entre eux. Sur ce point, S&P tend à considérer qu’il ne faut pas confondre les conséquences – effectivement systémiques – d’une faillite de banque et celles d’une faillite d’assureurs. «Nous jugeons possible de gérer les passifs post-faillite d’un assureur sans perturber le système financier et sans injection d’argent du contribuable», note encore l’agence. Et de rappeler que la faillite d’AIG a trouvé son origine dans ses activités de banque parallèle («shadow banking») et non dans ses activités d’assurance traditionnelle.

Désignation « politique »

«Certes, les assureurs ont réussi à convaincre le FSB que l’activité d’assurance traditionnelle n’était pas en soi systémique. Il n’en demeure pas moins que le cadre d’analyse des G-SIIs, conçu par l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) pour le compte du FSB, a mis l’accent sur l’inter-connectivité de l’assurance avec le reste du secteur financier et sur l’existence d’activités d’assurance non traditionnelles, notamment chez les assureurs vie», relève S&P. Et d’observer que les neuf assureurs réputés systémiques figurent aussi parmi les plus gros assureurs vie de la planète. «D’où une claire dimension politique dans le processus de désignation», pointe l’agence.

exigences de capital futures

S&P en arrive donc à questionner l’intérêt de soumettre les acteurs concernés à des exigences de capital complémentaires, «alors que c’est compréhensible pour les banques, l’expérience récente ayant prouvé ce qu’une faillite bancaire pouvait coûter aux contribuables». A cela s’ajoute une incertitude sur la façon dont sera calibré par l’IAIS ce matelas de capital supplémentaire, le HLA (pour Higher Loss Absorbency). L’agence juge en revanche de façon plus positive la création d’une exigence de capital harmonisée à l’échelle mondiale, l’ICS (pour Insurance Capital Standard), même si elle juge «agressif» son calendrier de mise en œuvre (définition en 2016, application au 1er janvier 2019) .

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