La faute nautique du capitaine du navire exonére le transporteur maritime

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Com., 17 février 2015, n° 13-25.662

Les faits

Au cours de leur transport par voie maritime, entre le port d’Anvers (Belgique) et celui de Luanda (Angola), des sacs de farine sont endommagés lors de l’inondation des cales du navire, due à une négligence de l'équipage. Les assureurs des marchandises indemnisent le destinataire et assignent en réparation le capitaine du [...]

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