La FNIM continue le combat contre Solva 2 et étoffe ses rangs

La Fédération nationale indépendante des mutuelles poursuit son action pour exempter les mutuelles santé du champ d’application de la directive Solvabilité 2.

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La FNIM continue le combat contre Solva 2 et étoffe ses rangs
Philipe Mixe, président de la FNIM

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), réunie en assemblée générale le 19 juin dernier, demande le retrait du décret du 13 novembre 2014 relatif au contrôle des compétences et de l’honorabilité des administrateurs. « Ce texte est un scandale absolu », estime Philippe Mixe, président de la FNIM, qui rappelle que les élus mutualistes tiennent leur légitimité de l’élection. Si la FNIM n’obtient pas de réponse à sa saisine des ministères, elle étudiera d’autres voies d’action contre ce texte.

Le décret du 7 mai attaqué

Le décret du 7 mai achevant la transposition de Solvabilité 2 en droit français est aussi dans le collimateur de la FNIM, dont l’assemblée générale a mandaté les élus pour poursuivre l’action visant à exempter les mutuelles santé du champ d’application de la directive. Dans l’attente d’une décision du Conseil d’Etat concernant une action intentée en décembre dernier, Philippe Mixe a indiqué qu’il se donnait jusqu’au 7 juillet – fin du délai de deux mois après la parution du décret – pour saisir le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir. « Dans ce cadre, nous voulons plaider sur le fond », souligne Philippe Mixe.

Quatre nouvelles mutuelles

Par ailleurs, la FNIM a approuvé l’adhésion de quatre nouvelles mutuelles : Novamut, une mutuelle interprofessionnelle basée à Nancy ; la Mutuelle Europe, à Paris ; la Mutuelle médico-chirurgicale (MMC), à Vesoul ; la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP).

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