La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

« Il pleut sur Nantes », enton­nait Barbara en son temps. Des paroles que la Mutua­lité française n’espère pas prémonitoire à l’issue de son congrès des 11 au 13 juin. Et pour cause, sauf accident en coulisses, François Hollande ne devrait pas se présenter les mains vides lors de son déplacement armoricain du vendredi 12 juin face aux quelque 2 500 délégués du mouvement mutualiste. Parmi les annonces attendues avec intérêt, figure la modernisation du code de la mutualité, chantier lancé par la FNMF au deuxième semestre 2014. « Le congrès de la Mutualité sera l’occasion de présenter l’état de nos travaux de refondation du code de la mutualité et de leur donner une coloration officielle », souligne Emmanuel Roux, son directeur général. Une source proche du dossier rappelle d’ailleurs que « la FNMF veut faire de cette réforme un sujet de son congrès. Ses membres attendent que François Hollande annonce à la tribune son intention de légiférer par ordonnance [au moyen d’une loi d’habilitation, NDLR], de façon à conduire le chantier législatif rapidement ». Sous-entendu : avant le terme du mandat d’Étienne Caniard en 2016.

Rénover le code

Une version que l’on ne souhaite pas officiellement confirmer à la Mutualité. Du moins pour le moment : « Nous nous attendons à ce qu’un travail avec les pouvoirs publics soit lancé. Mais à ce stade, le vecteur juridique n’est pas établi », précise Emmanuel Roux. Quant à l’éventualité d’une réforme par une loi d’habilitation, la FNMF indique qu’elle n’est pas légitime pour s’exprimer sur le choix de la procédure législative. À l’arrière-scène, des voix affichent pourtant leur préférence pour cette option, plus rapide.

Quoi qu’il en soit, au siège de la Mutualité, on ne veut pas manquer ce rendez-vous avec l’exécutif. Cela fait huit mois que l’organisation planche sur une révision du code de la mutualité, qu’elle juge indis­pensable. Certaines de ses dis­positions, écrites dans la France de l’après-guerre, sont aujour­d’hui inadaptées. « Le code de la mutualité s’est construit à une époque où le primat était celui de l’adhésion individuelle, et il doit être adapté au monde du collectif. Qui plus est avec l’accord national interprofessionnel de janvier 2013 », évoque Emmanuel Roux. Il est aussi hybride, mêlant des aspects métier et gouvernance. Dans nos colonnes en novembre dernier, Étienne Caniard rappelait son ambition de « retrouver une cohérence, avec un code attaché aux questions de gouvernance et qui renvoie les autres dispositions aux codes métiers ».

Divergences structurelles

Le tout, dans la mesure du possible, avec le concours du Gema. Sauf que dans les faits, il semble que les deux organisations professionnelles peinent à faire valoir des positions communes. Et ce pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’une grande partie des attentes des mutuelles d’assurance ont été satisfaites lors des travaux de transposition de Solvabilité 2 dans le droit français (dirigeants effectifs, socié­tés de groupe et groupements d’assurance mutuelle…). Les adhérents du Gema craigneraient donc de rouvrir une boîte de Pandore.

Ensuite, parce que les mutuelles santé et d’assurance disposent de modes de gouvernance propres. « L’assemblée générale d’une mutuelle 45 décide de tous les éléments de politique tarifaire et de prestations pour les contrats individuels. C’est l’instance souveraine, alors que dans les mutuelles d’assurance, ces pré­rogatives sont de la compétence du conseil d’administration », avance Emmanuel Roux, avant de poursuivre : « C’est pourquoi il n’a jamais été question d’obtenir un compromis, mais de réfléchir ensemble aux convergences du droit mutualiste dans sa globalité. Nous n’avons jamais eu l’intention de faire bouger le droit des mutuelles d’assurance. » Une version quelque peu revisitée de la position défendue six mois plus tôt par Étienne Caniard.

De même, certaines revendications portées par la FNMF ne sont pas de nature à intéresser le Gema. « Soit les propositions formulées sont inutiles, soit elles sont contraignantes et bloquantes pour le Gema », confie une source interne à la Mutualité. Enfin, les divergences sont aussi juridiques. L’essentiel du mode de fonctionnement des mutuelles du Gema dépend d’un corpus réglementaire, là où les mutuelles santé se sont construites par la loi.

Mariage mal parti

Alors, les différences de modèles entre le Gema et la FNMF seraient-elles un frein au ralliement éventuel de la Mutualité française à l’Association française de l’assurance (Afa, constituée par la FFSA et le Gema) ? « Il est clair que cela stoppe les dis­cussions sur un projet d’adhésion à l’Afa. Les apparatchiks en interne militent en tout cas pour que cette adhésion ne se concrétise pas. Étienne Caniard est lâché par son état-major », nous a confié l’une de nos sources.

Une lecture que ne partage pas le directeur général de la FNMF, qui estime que « le degré d’implication du Gema dans nos travaux actuels n’a pas d’incidence sur le dossier Afa ». Et le directeur général de la FNMF de renvoyer « au discours du président de la Mutualité française sur le sujet, qui a certes évoqué l’idée d’un rapprochement entre l’Afa et la FNMF, mais en l’assortissant de conditions claires lorsque le moment sera venu. » Question de priorité ou de divergence politiques, le débat de la FNMF dans l’Afa paraît donc à ce stade aussi sensible que celui du rattachement de Nantes à la Bretagne…

Utilité sociale et efficacité

• Le 41e congrès de la Mutualité se tiendra du 11 au 13 juin à Nantes. Il réunira quelque 2 500 mutualistes, des décideurs du monde de la santé et les plus hautes autorités de l’État.
• Le président de la République, François Hollande, prononcera un discours vendredi 12, tandis que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, interviendra lors de l’ouverture.
• Organisé tous les trois ans pour définir les orientations stratégiques des mutuelles et exprimer leurs positions sur le système de santé, ce congrès aura pour thème « Utilité sociale, justice et efficacité, une ambition pour les entreprises mutualistes. » Les grands sujets, comme la révolution de la santé numérique, figureront à l’ordre du jour.

De l’agitation en coulisses

Le congrès de la Mutualité, c’est un peu comme le Festival d’Avignon, il y a le « in », et le « off », le programme public et les sujets qui agitent le microcosme mutualiste et qui ne sont pas destinés aux médias. C’est le cas d’une résolution soumise à l’assemblée générale de Nantes juste avant l’ouverture du congrès qui vise à permettre à un président de mutuelle en exercice d’être aussi, simultanément, président de la FNMF. Déjà approuvé fin mai par son conseil d’administration, ce projet de modification des statuts de la fédération n’y a pas fait l’unanimité. Et les informations qui ont fuité à ce sujet alimentent les rumeurs sur la succession d’Étienne Caniard. En tout état de cause, il paraît acquis que l’actuel président de la fédération ne briguera pas un second mandat l’an prochain. Et le nom d’un dauphin circule déjà avec insistance, celui de Thierry Beaudet, président de la MGEN, en cours de rapprochement avec Harmonie Mutuelle.

Nous nous attendons à ce qu’un travail avec les pouvoirs publics soit lancé. Mais à ce stade, le vecteur juridique n’est pas établi.

Emmanuel Roux, directeur général de la FNMF

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