La France se dote d'un régime de résolution des assurances

La France se dote d'un régime de résolution des assurances
L’ACPR pourra élaborer des plans préventifs de résolution sur la base des plans de rétablissement des 13 grands groupes d’assurance.

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les banques.

Copier-coller… ou presque. Les assureurs présentant un risque de défaillance pourront désormais faire l’objet d’une procédure de résolution. Prévu par la loi Sapin 2, [...]

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