La garantie de l'Etat accordée à Coface

La garantie de l'Etat accordée à Coface

Une information publiée dans le Journal Officiel du 12 septembre 2013 précise que la garantie de l'État est accordée à Coface pour certaines opérations sur les marchés des changes et des taux d'intérêt. Conformément aux dispositions du code des assurances (articles L. 432-2 à L. 432-4), l’arrêté du 2 septembre 2013 accorde la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt contractées par Coface pour le compte de l'Etat.

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