La Garantie des risques locatifs au menu du projet de loi sur le logement

La Garantie des risques locatifs au menu du projet de loi sur le logement
La GRL doit favoriser l'accès à la location de personnes aux revenus précaires

Publiée au JO du 8 janvier 2013, une réponse ministérielle de Cécile Duflot, ministre du Logement, informe que la Garantie des risques locatifs (GRL) fera partie d'un projet de loi sur le logement en 2013. Sans donner davantage de précision, la ministre souligne simplement qu’une « large concertation qui associe l'ensemble des acteurs concernés, parmi lesquels les professionnels de l'immobilier », vient d'être engagée pour élaborer ce texte.

Six assureurs seulement

Mis en place fin 2009 par Benoist Apparu, alors secrétaire d'Etat au Logement, pour favoriser l'accès au logement des locataires précaires, le dispositif n'atteint pas les objectifs d'efficacité escomptés, notamment parce qu'il est techniquement difficile à mettre en place. Aujourd'hui, seulement six assureurs se sont lancés sur le marché.

Un rapport de l'IGF

Cette réponse ministérielle est également l’occasion pour Cécile Duflot de réaffirmer que « la sécurisation des rapports locatifs constitue un sujet central, pour lequel le Gouvernement a confié une mission à l’'inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l'environnement et du développement durable ». Le rapport, qui était d’ailleurs attendu le 15 janvier, n’a toujours pas été rendu public. Et selon nos informations, la mission sur la GRL ne serait pas encore achevée.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 21 janvier 2022

ÉDITION DU 21 janvier 2022 Je consulte

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

ALLIASS

Gestionnaire sinistres IARD Confirmé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la fondat...

Fondation Bon Sauveur de la Manche

20 janvier

50 - PICAUVILLE

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR DOMITIA HABITAT.

Domitia Habitat

20 janvier

11 - NARBONNE

Assurances pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 24 rue des Petites Maries ...

SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

20 janvier

13 - Marseille

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La Garantie des risques locatifs au menu du projet de loi sur le logement

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié